Les employeurs doivent chaque année effectuer une déclaration dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La campagne de déclaration
La période de déclaration s’étend du 2 avril 2018 au 31 mai 2018.
Avant l’ouverture de la campagne, vous recevez un courrier d'appel à déclaration.
Courrier d'appel à déclaration Courrier d'appel à déclaration- pdf (264,04 ko)
Ne reportez pas votre déclaration, le défaut de déclaration dans les délais est sanctionné par une contribution forfaitaire calculée à partir du nombre d’ETR présents et rémunérés chez l’employeur au 1er janvier de l’année écoulée, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses.
FIPHFP - 2018-04-04
Déclaration des BOETH
CIG Versailles - 2018-04-04
La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
La campagne de déclaration
La période de déclaration s’étend du 2 avril 2018 au 31 mai 2018.
Avant l’ouverture de la campagne, vous recevez un courrier d'appel à déclaration.
Courrier d'appel à déclaration Courrier d'appel à déclaration- pdf (264,04 ko)
Ne reportez pas votre déclaration, le défaut de déclaration dans les délais est sanctionné par une contribution forfaitaire calculée à partir du nombre d’ETR présents et rémunérés chez l’employeur au 1er janvier de l’année écoulée, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses.
FIPHFP - 2018-04-04
Déclaration des BOETH
CIG Versailles - 2018-04-04