En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations Données sociales nominatives (DSN).
La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) au titre de l’exercice 2024 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif) pour le mois précédent, dès le mois de février 2024.
Où trouver les modalités de déclarations ?
Déclaration sociale nominative
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
CNRACL - Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN .
La date limite pour la mise à disposition par les employeurs des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) au titre de l’exercice 2024 : au plus tard, les 5 ou 15 de chaque mois (en fonction de votre effectif) pour le mois précédent, dès le mois de février 2024.
Où trouver les modalités de déclarations ?
Déclaration sociale nominative
Le bilan de leur traitement est consultable sur votre plateforme PEP’s via le service « Déclarations individuelles (DI) » (thématique « Déclarations »).
CNRACL - Rappel des bonnes pratiques déclaratives en matière de DSN .