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RH - Actu // Réforme du temps de travail des agents : cinq maires de Seine-Saint-Denis assignés en justice par le préfet

Rédigé par ID CiTé le 20/01/2022



RH - Actu // Réforme du temps de travail des agents : cinq maires de Seine-Saint-Denis assignés en justice par le préfet
Seulement quelques jours après la date limite fixée par l’État (le 1er janvier) pour appliquer la nouvelle loi, la réplique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis n’a pas tardé : cinq maires du département se sont retrouvés assignés en justice, ce mercredi après-midi.

L’État reproche aux villes de Bobigny, Montreuil, Stains, Noisy-le-Sec et Tremblay de ne pas avoir appliqué la fameuse réforme des « 1607 heures »,  visant à faire passer le temps de travail des agents à 35 heures par semaine.

Pour dénoncer une « régression sociale » et un « procès injuste », quatre de ces maires (Abdel Sadi, Patrice Bessac, Azzedine Taïbi et Olivier Sarrabeyrouse, tous communistes) ont tenu une conférence de presse commune devant le tribunal administratif (TA), en début d’après-midi. François Asensi, maire DVG de Tremblay proche du PCF, n’était pas présent.

Le Parisien >> Article complet

 










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