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RH-Actu - Rétablissement à 1 % de la cotisation formation des agents territoriaux- Communiqué de presse du CNFPT

Rédigé par ID CiTé le 17/11/2016


Le président du CNFPT reproche au ministre des Collectivités territoriales, d’avoir menti aux députés
En répondant à Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines, que le gouvernement ne proposerait pas le rétablissement à 1 % de la cotisation formation des agents territoriaux, Jean-Michel Baylet n’a pas dit la vérité aux députés.


Il a déclaré : …le maintien de la cotisation à 0,9 % apparait soutenable puisque les réserves du CNFPT se sont encore accrues, elles sont passées de 55 à 70 millions d’euros, alors qu’il avait été parfaitement informé par le président Deluga le 17 mai puis le 4 octobre de la situation financière précise du CNFPT pour 2016.
La réalité du résultat de cet établissement qui forme les 1,8 million d’agents des collectivités territoriales est exactement inverse à celle qu’il décrit. Au lieu de progresser de 55 à 70 millions d’euros, ce résultat régresse très fortement.
Conformément au vœu du gouvernement, le CNFPT a mobilisé ses réserves afin de financer un programme d’activité maintenu en 2016 malgré l’amputation de plus de 35 millions de ses recettes. Le fond de roulement de l’établissement sera réduit de 55 à un peu plus de 10 millions d’euros fin 2016.
L’an dernier, lorsque la précédente ministre de la Fonction publique avait fait adopter une baisse de la cotisation de 1 % à 0,9 % elle s’était engagée à rétablir dès cette année le 1 % lorsque l’excédent serait réduit…

CGT/FP - Communiqué CNFPT - 2016-11-16

https://www.cgtservicespublics.fr/spip.php?article11683







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