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RH - Actu // Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires (Mis à jour le 30/11/2022)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/12/2022 )



Retrouvez l’ensemble des informations sur les revalorisations des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C et B ainsi que la manière de procéder pour demander une révision.

Ces changements impliquent soit des revalorisations indiciaires (conservation de l’échelon avec augmentation de l’indice), soit des revalorisations statutaires avec condition de reclassement (évolution de l’échelon de l’agent).

Revalorisations indiciaires
  :
La revalorisation indiciaire prévoit la conservation de l’échelon et l’augmentation de l’indice de l’agent. Dans ce cas, c’est le nouvel indice qui est retenu dans le calcul de la pension sous réserve que l’agent ait cotisé au moins 1 jour sur ce nouvel indice.

Revalorisations statutaires :
La revalorisation statutaire avec condition de reclassement prévoit l’intégration dans une nouvelle grille indiciaire. Dans ce cas, les assurés doivent avoir effectivement détenu l'échelon de la nouvelle grille pendant au moins 6 mois pour pouvoir en bénéficier dans le calcul de leur pension.

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