1- règles relatives à la revalorisation
Voir les textes détaillés dans l'intégralité du document
Date de revalorisation
La date de revalorisation diffère :
- A compter de 2018, les pensions de vieillesse (pension normale, pension de réversion, pension principale ou temporaire d’orphelin) ainsi que l'ASPA et les anciennes allocations du minimum vieillesse sont revalorisées au 1er janvier de l'année N (au lieu du 1er octobre pour les pensions de vieillesse et du 1er avril pour l'ASPA et les anciennes allocations du minimum vieillesse). Toutefois, la prochaine revalorisation interviendra au 1er janvier 2019 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 41). Néanmoins, l'ASPA et les anciennes allocations vieillesse subiront une revalorisation exceptionnelle sur la période de 2018 à 2020. Il est prévu pour les personnes seules, une revalorisation de 100 € sur 3 ans (30 € au 1er avril 2018, puis 35 € au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020). Pour les couples, la revalorisation s’élève à 155 € sur 3 ans (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 40).
- les pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité et des rentes d’invalidités sont revalorisées au 1er avril de l’année N.
Modalités de calcul du coefficient de revalorisation
Depuis le 1er janvier 2016, la revalorisation annuelle des pensions et de leurs accessoires s’ effectue sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur.
2- Articulation entre la mise paiement de la pension et la revalorisation
Rappel des règles relatives à la mise en paiement de la pension, voir
la date de mise en paiement dans le cas d’une liquidation immédiate
la date de mise en paiement pour une liquidation différée
Source >> CNRACL - 2018-02-27
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Date de revalorisation
La date de revalorisation diffère :
- A compter de 2018, les pensions de vieillesse (pension normale, pension de réversion, pension principale ou temporaire d’orphelin) ainsi que l'ASPA et les anciennes allocations du minimum vieillesse sont revalorisées au 1er janvier de l'année N (au lieu du 1er octobre pour les pensions de vieillesse et du 1er avril pour l'ASPA et les anciennes allocations du minimum vieillesse). Toutefois, la prochaine revalorisation interviendra au 1er janvier 2019 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 41). Néanmoins, l'ASPA et les anciennes allocations vieillesse subiront une revalorisation exceptionnelle sur la période de 2018 à 2020. Il est prévu pour les personnes seules, une revalorisation de 100 € sur 3 ans (30 € au 1er avril 2018, puis 35 € au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020). Pour les couples, la revalorisation s’élève à 155 € sur 3 ans (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, article 40).
- les pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité et des rentes d’invalidités sont revalorisées au 1er avril de l’année N.
Modalités de calcul du coefficient de revalorisation
Depuis le 1er janvier 2016, la revalorisation annuelle des pensions et de leurs accessoires s’ effectue sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle sur les 12 derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur.
2- Articulation entre la mise paiement de la pension et la revalorisation
Rappel des règles relatives à la mise en paiement de la pension, voir
la date de mise en paiement dans le cas d’une liquidation immédiate
la date de mise en paiement pour une liquidation différée
Source >> CNRACL - 2018-02-27