La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme l’ensemble des règles de gestion de leur carrière, à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par la puissance publique. Elle constitue un élément majeur de la dépense publique et il appartient donc aussi à l’administration d’en réguler l’évolution au regard de préoccupations d’intérêt général.
Pour autant, une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines dans le domaine des rémunérations justifie d’en faire un élément important du dialogue social et d’une approche partagée, ce qu’au demeurant le statut général prévoit : l’article 8 de la loi de 13 juillet 1983 spécifie : "les organisations syndicales de fonctionnaires ont qualité pour conduire au niveau national avec le Gouvernement des négociations préalables à l’évolution de la détermination des rémunérations...".
Le 31 janvier 2014, une série de textes avait modifié la carrière des fonctionnaires de catégorie C et B des trois versants de la fonction publique. Cette modification s’accompagnait de la revalorisation de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C et des deux premiers échelons de la carrière des fonctionnaires de catégorie B.
Ces textes prévoyaient une seconde revalorisation à compter du 1er janvier 2015. Celle-ci se présente de manière uniforme. L’indice majoré de chaque échelon de la grille indiciaire de chaque échelon est majoré de 5 points, ce qui représente une augmentation nette annuelle pour chaque agent de 276 euros.
Afin de tenir compte de cette revalorisation, les indices de rémunération des quatre premiers échelons, du 6e et du 10e du premier grade de la catégorie B sont également réévalués.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-12-12
Pour autant, une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines dans le domaine des rémunérations justifie d’en faire un élément important du dialogue social et d’une approche partagée, ce qu’au demeurant le statut général prévoit : l’article 8 de la loi de 13 juillet 1983 spécifie : "les organisations syndicales de fonctionnaires ont qualité pour conduire au niveau national avec le Gouvernement des négociations préalables à l’évolution de la détermination des rémunérations...".
Le 31 janvier 2014, une série de textes avait modifié la carrière des fonctionnaires de catégorie C et B des trois versants de la fonction publique. Cette modification s’accompagnait de la revalorisation de la grille indiciaire des fonctionnaires de catégorie C et des deux premiers échelons de la carrière des fonctionnaires de catégorie B.
Ces textes prévoyaient une seconde revalorisation à compter du 1er janvier 2015. Celle-ci se présente de manière uniforme. L’indice majoré de chaque échelon de la grille indiciaire de chaque échelon est majoré de 5 points, ce qui représente une augmentation nette annuelle pour chaque agent de 276 euros.
Afin de tenir compte de cette revalorisation, les indices de rémunération des quatre premiers échelons, du 6e et du 10e du premier grade de la catégorie B sont également réévalués.
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique - 2015-12-12