Il modifie le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres.
L’AMF a soutenu cette revalorisation de l’ISF des gardes champêtres de 16% à 20% proposée par le ministre de l’Intérieur, au début de l’année 2016…
AMF - 2017-03-03
L’AMF a soutenu cette revalorisation de l’ISF des gardes champêtres de 16% à 20% proposée par le ministre de l’Intérieur, au début de l’année 2016…
AMF - 2017-03-03