Vous êtes employeur et l’allocation de vos agents doit être révisée ? Vous devez systématiquement soumettre le dossier de l’agent au conseil médical.
A la réception du procès-verbal du conseil médical, vous devez prendre un arrêté ou une décision d’attribution puis l’envoyer au service gestionnaire de l’ATIACL accompagné de l’expertise médicale et du PV du conseil médical.
CNRACL/ ATIACL >> Les étapes de traitement d’une demande .
A la réception du procès-verbal du conseil médical, vous devez prendre un arrêté ou une décision d’attribution puis l’envoyer au service gestionnaire de l’ATIACL accompagné de l’expertise médicale et du PV du conseil médical.
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