Cette séance a débuté par la présentation de deux notes dédiées à la problématique des agents recrutés sur des « temps non complet » et à la réforme des « congés bonifiés ».
Congés bonifiés
Les congés bonifiés sont un sujet très important pour les fonctionnaires territoriaux ayant des centres d’intérêts matériels et moraux dans les DROM et dont le nombre actuel ne nous a pas été communiqué. Ils ont fait récemment l’objet d’une modification de la prise en charge et de la procédure d’attribution.
Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 se substitue, en effet, au décret du 20 mars 1978 et vient réformer la procédure et les droits dans l’ensemble des trois fonctions publiques.
Cette note présente les principales interrogations que les membres de la formation spécialisée n°5 ont soulevé dans l’objectif d’évaluer le dispositif des droits ouverts au titre des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale, afin d’en proposer une évolution le cas échéant. Il est demandé aux membres du CSFPT d’approuver cette note d’autosaisine.
Le Président du CSFPT fera, sur le fondement de cette note, une lettre au ministre en charge de la fonction publique territoriale reprenant les préoccupations du CSFPT à la suite de la réforme et proposant des préconisations ad hoc
Note Congés bonifiés
Agents à temps non complet
La question des temps non complets est un thème récurrent et une spécificité de la fonction publique territoriale. Des imprécisions demeurent néanmoins tant sur le terme même que sur le nombre d’agents aujourd’hui concernés par cette catégorie.
La présente note a pour objet de dresser un état des lieux condensé et de fournir une grille de lecture et d’analyse pour les prochaines années dans le prolongement de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique territoriale. L’analyse de l’impact potentiel de ce nouveau cadre juridique est également abordée
Note Les agents à temps non complet
Source FAFPT
Congés bonifiés
Les congés bonifiés sont un sujet très important pour les fonctionnaires territoriaux ayant des centres d’intérêts matériels et moraux dans les DROM et dont le nombre actuel ne nous a pas été communiqué. Ils ont fait récemment l’objet d’une modification de la prise en charge et de la procédure d’attribution.
Le décret 2020-851 du 2 juillet 2020 se substitue, en effet, au décret du 20 mars 1978 et vient réformer la procédure et les droits dans l’ensemble des trois fonctions publiques.
Cette note présente les principales interrogations que les membres de la formation spécialisée n°5 ont soulevé dans l’objectif d’évaluer le dispositif des droits ouverts au titre des congés bonifiés dans la fonction publique territoriale, afin d’en proposer une évolution le cas échéant. Il est demandé aux membres du CSFPT d’approuver cette note d’autosaisine.
Le Président du CSFPT fera, sur le fondement de cette note, une lettre au ministre en charge de la fonction publique territoriale reprenant les préoccupations du CSFPT à la suite de la réforme et proposant des préconisations ad hoc
Note Congés bonifiés
Agents à temps non complet
La question des temps non complets est un thème récurrent et une spécificité de la fonction publique territoriale. Des imprécisions demeurent néanmoins tant sur le terme même que sur le nombre d’agents aujourd’hui concernés par cette catégorie.
La présente note a pour objet de dresser un état des lieux condensé et de fournir une grille de lecture et d’analyse pour les prochaines années dans le prolongement de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique territoriale. L’analyse de l’impact potentiel de ce nouveau cadre juridique est également abordée
Note Les agents à temps non complet
Source FAFPT