Dans le cadre des travaux menés par le ministre de la transformation et de la fonction publiques pour les simplifications de gestion des ressources humaines, une première série de mesures a été préconisée aux secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines dans une circulaire en date du 4 octobre 2023.
Parmi ces bonnes pratiques, certaines peuvent être mises en œuvre, le cas échéant, par les employeurs territoriaux pour la gestion des agents de la fonction publique territoriale.
- Allègement de la procédure d'information des agents concernant les avancements d'échelon
2° de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA),
- Situation d’un agent en congés de maladie ordinaire inférieur à 3 mois
l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique (CGFP)
Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans délai, permettant ainsi aux services des ressources humaines des collectivités d’alléger leur charge de travail.
Collectivités Locales >> Communiqué complet
Parmi ces bonnes pratiques, certaines peuvent être mises en œuvre, le cas échéant, par les employeurs territoriaux pour la gestion des agents de la fonction publique territoriale.
- Allègement de la procédure d'information des agents concernant les avancements d'échelon
2° de l'article L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA),
- Situation d’un agent en congés de maladie ordinaire inférieur à 3 mois
l’article L. 822-3 du code général de la fonction publique (CGFP)
Ces mesures peuvent être mises en œuvre sans délai, permettant ainsi aux services des ressources humaines des collectivités d’alléger leur charge de travail.
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