Nous vous informons que dans le cadre de l’Instruction Interministérielle N ° DSS/2A/2C/2023/42 du 28 mars 2023 de la Direction de la Sécurité Sociale, les pensions d’invalidité et les prestations versées par les employeurs au titre de la législation des accidents de travail et des maladies professionnelles (rentes) ont été revalorisées de 1,54% au 1er avril 2023.
Le coefficient multiplicateur est donc de 1,0154.
Ainsi, par exemple, si la pension versée en mars 2023 est de 750,00 €, le montant à verser en avril 2023 sera : 750,00 x 1,0154 = 761,55 €.
Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître distinctement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2024.
Le salaire minimum à retenir pour le calcul des nouvelles rentes est revalorisé du même taux et passe à 20 049.09 € au 1er avril 2023.
CNRACL >> En savoir plus sur les stagiaires invalides
vous êtes une collectivité territoriale volontairement ou obligatoirement affiliée à un centre de gestion, vous pouvez vous rapprocher de ses services, pour obtenir appui et assistance, sous réserve de son accord.
Note CDC
Le coefficient multiplicateur est donc de 1,0154.
Ainsi, par exemple, si la pension versée en mars 2023 est de 750,00 €, le montant à verser en avril 2023 sera : 750,00 x 1,0154 = 761,55 €.
Si vous êtes amené à verser un rappel à votre agent, celui-ci devra apparaître distinctement sur l'état des sommes à rembourser, adressé à la CNRACL en 2024.
Le salaire minimum à retenir pour le calcul des nouvelles rentes est revalorisé du même taux et passe à 20 049.09 € au 1er avril 2023.
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