Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 instaure un suivi médical post-professionnel des agents de la Fonction Publique Territoriale, ayant été exposés à l’amiante et qui ont cessé définitivement leurs fonctions au sein d’une collectivité ou d’un établissement.
Il prévoit que les fonctionnaires retraités bénéficient d’examens médicaux de dépistage d’une éventuelle maladie liée à l’amiante, réalisés par un médecin choisi par l’agent et pris en charge par l’employeur.
CNRACL - 2014-11-27
Il prévoit que les fonctionnaires retraités bénéficient d’examens médicaux de dépistage d’une éventuelle maladie liée à l’amiante, réalisés par un médecin choisi par l’agent et pris en charge par l’employeur.
CNRACL - 2014-11-27
Mot de passe perdu
