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RH-Actu. / Suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante

Rédigé par ID CiTé le 28/11/2014



Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 instaure un suivi médical post-professionnel des agents de la Fonction Publique Territoriale, ayant été exposés à l’amiante et qui ont cessé définitivement leurs fonctions au sein d’une collectivité ou d’un établissement. 

Il prévoit que les fonctionnaires retraités bénéficient d’examens médicaux de dépistage d’une éventuelle maladie liée à l’amiante, réalisés par un médecin choisi par l’agent et pris en charge par l’employeur.

CNRACL - 2014-11-27







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