Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 instaure un suivi médical post-professionnel des agents de la Fonction Publique Territoriale, ayant été exposés à l’amiante et qui ont cessé définitivement leurs fonctions au sein d’une collectivité ou d’un établissement.
Il prévoit que les fonctionnaires retraités bénéficient d’examens médicaux de dépistage d’une éventuelle maladie liée à l’amiante, réalisés par un médecin choisi par l’agent et pris en charge par l’employeur.
CNRACL - 2014-11-27
Il prévoit que les fonctionnaires retraités bénéficient d’examens médicaux de dépistage d’une éventuelle maladie liée à l’amiante, réalisés par un médecin choisi par l’agent et pris en charge par l’employeur.
CNRACL - 2014-11-27
Dans la même rubrique
-
Concours - ETAPS
-
Plateforme de saisie des demandes d’aides du FIPHFP - Le téléchargement des pièces justificatives devient possible
-
Évaluer sa formation, le nouveau service proposé par Mon Compte Formation
-
FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19
-
Mon Compte Formation : les premiers abondements des Régions
