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RH - Actu // Suppression de la GIPA, GPEC, rémunération au mérite…Les principaux points évoqués par Guillaume Kasbarian (audition en Commission des lois + Communiqué intersyndical)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/10/2024 )



Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, a mis l'accent sur la nécessité d'une gestion proactive des emplois via un programme de GPEC pour mieux anticiper les besoins. Parallèlement, il relance la réforme de son prédécesseur visant la rémunération au mérite et l'assouplissement des licenciements pour insuffisance professionnelle, tout en évoquant des réformes structurelles sur les catégories des fonctionnaires. Ces mesures, bien que controversées, visent selon lui à renforcer l'efficacité et l'attractivité de la fonction publique.

Dédramatisation des mesures budgétaires
Le ministre, lors de son audition devant la commission des lois, a insisté sur la nécessité de « dédramatiser » les mesures budgétaires proposées dans le cadre du PLF 2025. Face aux critiques concernant la suppression de 4 000 postes d’enseignants et de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d'achat), il a défendu une approche de « sérieux budgétaire » en précisant que ces ajustements étaient nécessaires pour éviter des coupes plus drastiques à l’avenir. Le ministre soutient que, dans le contexte actuel, il est possible de « faire plus avec moins » en rationalisant les ressources.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Le ministre a souligné l'importance d’une Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la fonction publique. Il critique l’approche réactive actuelle qui ajuste les effectifs chaque année lors de la présentation du budget. Selon lui, cette méthode manque de vision à long terme et d’anticipation face à l’évolution des technologies et des besoins sur le terrain. Il plaide donc pour un programme structuré qui permette d’anticiper et d’adapter les effectifs de manière stratégique, en fonction des évolutions démographiques et des priorités du service public.

Reprise de la réforme « Guerini » : Rémunération au mérite et licenciements
Le ministre a confirmé sa volonté de relancer la réforme initiée par Stanislas Guerini, qui prévoit des modifications majeures dans la gestion de la fonction publique. Parmi les mesures les plus marquantes, on trouve le développement de la rémunération au mérite et l’assouplissement des modalités de licenciement pour insuffisance professionnelle. Ces propositions, bien qu’éruptives, selon ses termes, visent à rendre le service public plus attractif et à encourager l’efficacité. Le ministre a également mentionné la suppression des catégories actuelles A, B et C pour les remplacer par des filières professionnelles, ce qui fait partie des discussions à venir avec les syndicats.

Amélioration des conditions de travail des agents publics
Les conditions de travail des agents publics sont également au cœur des préoccupations de Guillaume Kasbarian. Il souhaite renforcer la protection des agents, notamment en permettant aux administrations de porter plainte en cas d’agression d’un de leurs employés. Il a aussi évoqué des mesures pour faciliter l'accès des fonctionnaires au logement social, sujet sur lequel des conventions ont déjà été signées. Toutefois, les syndicats ont récemment déploré un retard dans la mise en place de la délégation interministérielle au logement des agents publics, ce qui suscite des tensions.

Suppression de la GIPA
Un autre point clé abordé par le ministre est la suppression de la GIPA, une indemnité créée en 2008 pour compenser le faible rythme de progression des salaires par rapport à l’inflation. Le ministre a rappelé que ce dispositif, initialement prévu pour deux ans, n’avait pas vocation à être maintenu indéfiniment. Il a fait valoir que la GIPA profitait principalement aux agents de catégorie A, alors que les catégories C, plus modestes, en bénéficiaient peu. Le ministre a néanmoins laissé en suspens la question de la compensation pour les agents les plus touchés par cette suppression.

Perspectives de la réforme et concertation avec les syndicats
Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité d’une concertation avec les syndicats pour déterminer la forme finale que prendra cette réforme. Toutes les options sont actuellement ouvertes, qu’il s’agisse d’une reprise totale ou partielle des propositions de Guerini, ou de la présentation d’un projet de loi ou de plusieurs propositions de loi. Une réunion avec les syndicats est prévue pour le 12 novembre, ce qui devrait fournir davantage de précisions sur l'avenir de ces réformes, dans un contexte de tensions syndicales marquées.

Assemblée Nationale - 
Vidéo de l’audition


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