Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire, a présenté, ce jeudi 26 juin 2025 à Bercy, les grandes orientations du Gouvernement pour faire évoluer le dispositif des titres-restaurant.
Sommaire
- Une réforme du titre-restaurant construite avec les acteurs du secteur
. Axe 1) Trouver des solutions simples et durables à des problèmes rémanents
Dématérialiser à 100 % le titre-restaurant
Pérenniser l’usage étendu du titre-restaurant aux produits non directement consommables
Interdire les remises de fin d’année (RFA)
Mettre en place une charte de transparence
. Axe 2) Encourager la consommation et renforcer la dimension solidaire du titre
Ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant le dimanche
Revenir à un millésime d’un an, non renouvelable
Prélever les titres « gelés » afin d’abonder le fonds d’aide alimentaire « Mieux manger pour tous »
Sanctuariser le don aux associations
. Axe 3) Moderniser le titre-restaurant et sa gouvernance pour l’inscrire dans son temps
Dématérialiser la procédure d’agrément pour les commerçants
Habiliter les émetteurs de titres-restaurant
Créer un groupement d’intérêt économique, composé de tous les émetteurs habilités, chargé des contrôles des commerçants enregistrés
Supprimer la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Source- MINEFI
Réforme des titres-restaurant : « C’est une trahison du gouvernement », colère chez les restaurateurs
Sud Ouest
Sommaire
- Une réforme du titre-restaurant construite avec les acteurs du secteur
. Axe 1) Trouver des solutions simples et durables à des problèmes rémanents
Dématérialiser à 100 % le titre-restaurant
Pérenniser l’usage étendu du titre-restaurant aux produits non directement consommables
Interdire les remises de fin d’année (RFA)
Mettre en place une charte de transparence
. Axe 2) Encourager la consommation et renforcer la dimension solidaire du titre
Ouvrir la possibilité d’utiliser les titres-restaurant le dimanche
Revenir à un millésime d’un an, non renouvelable
Prélever les titres « gelés » afin d’abonder le fonds d’aide alimentaire « Mieux manger pour tous »
Sanctuariser le don aux associations
. Axe 3) Moderniser le titre-restaurant et sa gouvernance pour l’inscrire dans son temps
Dématérialiser la procédure d’agrément pour les commerçants
Habiliter les émetteurs de titres-restaurant
Créer un groupement d’intérêt économique, composé de tous les émetteurs habilités, chargé des contrôles des commerçants enregistrés
Supprimer la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Source- MINEFI
Réforme des titres-restaurant : « C’est une trahison du gouvernement », colère chez les restaurateurs
Sud Ouest