Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables avait pris fin le 1er janvier 2025.
Ce régime est rétabli à compter du 23 janvier 2025 à la suite de la publication au Journal officiel de la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Cette loi prévoit que les titres-restaurant peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026 pour l’achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
Au sommaire
- Les produits que vous pouvez acheter uniquement pendant cette période dérogatoire
- Autres produits
- Certains produits ne peuvent toujours pas être achetés avec des titres-restaurant.
--------------
Rappel - Les restaurants et les commerçants ne sont pas tenus par la loi d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne fixe sa propre liste de produits que vous pouvez régler par ce moyen de paiement. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.
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Ce régime est rétabli à compter du 23 janvier 2025 à la suite de la publication au Journal officiel de la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire. Cette loi prévoit que les titres-restaurant peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2026 pour l’achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable.
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- Les produits que vous pouvez acheter uniquement pendant cette période dérogatoire
- Autres produits
- Certains produits ne peuvent toujours pas être achetés avec des titres-restaurant.
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Rappel - Les restaurants et les commerçants ne sont pas tenus par la loi d'accepter les titres-restaurant. Chaque enseigne fixe sa propre liste de produits que vous pouvez régler par ce moyen de paiement. Il peut donc y avoir des différences d'une enseigne à une autre.
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