Afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat a permis l'utilisation jusqu'à fin 2023 des titres restaurants pour l'achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution.
Dans le but de continuer à soutenir le pouvoir d'achat de 5,4 millions de salariés, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre 2024 une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire à partir du 1er janvier 2025.
Quel dispositif voté à l'Assemblée nationale ?
Alors que le Sénat devait examiner la proposition de loi, l'adoption de la motion de censure le 4 décembre 2024 a retardé la mise en place de la prolongation du dispositif.
Le dispositif pourra-t-il être prolongé avant le 31 décembre 2024 ?
Avec la nomination d'un nouveau Premier ministre et bientôt la désignation d'un gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l'examen du texte.
Toutefois, le dispositif risque de ne pas être voté avant la fin de l'année 2024, vu l'examen en cours du projet de loi de finances spéciale par le Parlement depuis le 16 décembre 2024.
Par conséquent, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l'usage des titres restaurant pourrait s'appliquer un peu plus tard que prévu initialement.
Source - Vie-publique
Dans le but de continuer à soutenir le pouvoir d'achat de 5,4 millions de salariés, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre 2024 une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire à partir du 1er janvier 2025.
Quel dispositif voté à l'Assemblée nationale ?
Alors que le Sénat devait examiner la proposition de loi, l'adoption de la motion de censure le 4 décembre 2024 a retardé la mise en place de la prolongation du dispositif.
Le dispositif pourra-t-il être prolongé avant le 31 décembre 2024 ?
Avec la nomination d'un nouveau Premier ministre et bientôt la désignation d'un gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l'examen du texte.
Toutefois, le dispositif risque de ne pas être voté avant la fin de l'année 2024, vu l'examen en cours du projet de loi de finances spéciale par le Parlement depuis le 16 décembre 2024.
Par conséquent, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l'usage des titres restaurant pourrait s'appliquer un peu plus tard que prévu initialement.
Source - Vie-publique