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RH-Actu - Vague de froid: les responsabilités de l’employeur envers ses salariés

Rédigé par ID CiTé le 28/02/2018



RH-Actu - Vague de froid: les responsabilités de l’employeur envers ses salariés
Des températures particulièrement basses sur l’ensemble de la France doivent inviter les employeurs à respecter certaines mesures pour assurer la sécurité de leurs salariés et protéger leur santé physique et mentale (directive européenne CEE 89/391, articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail)

Aménagement des postes de travail : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration ; 

Organisation du travail : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) ; 

Vêtements et équipements de protection contre le froid : adaptation de la tenue vestimentaire qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer (mobilité et dextérité pour l’essentiel). La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire…) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid ; 

- Préconisations renforcées en cas d’utilisation d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique) sur les risques d’intoxication...

Ministère du Travail - 2018-02-27

Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (2017-2018)
Ministère de la Santé

Instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national (...)
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