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RH - Actu // Validations de périodes - Dispositif en extinction

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/03/2022 )



Désormais, la CNRACL est autorisée à statuer sur les demandes (rejeter ou continuer à traiter les dossiers), en fonction des informations contenues dans les dossiers, conformément au décret du 9 décembre 2021.

L’arrêté, publié le 22 février 2022 , précise le délai de renvoi des pièces éventuellement manquantes, qui est de 6 mois à compter de la date à laquelle l’employeur a reçu un courrier de la CNRACL l’informant de l’application du décret, et lui enjoignant de transmettre le dossier d’instruction ou les pièces complémentaires.

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La Validation de Périodes

 
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