Un texte était inscrit à l’ordre du jour de cette séance plénière. Il s’agissait du projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui avait reçu un avis unanimement défavorable lors de la plénière du 22 janvier.
Des échanges ont eu lieu sur la nécessité d’un contrôle de la présence des fiches d’expositions permettant le suivi post-professionnel lors des visites médicales d’aptitude. Dans ce cadre, un amendement déposé par les organisations syndicales et appuyé par les élus, a été retenu par la DGCL, avec une rédaction revue.
Par contre, l’amendement demandant le maintien de la périodicité actuelle des visites médicales d’aptitude (2 ans au lieu des 4 indiqués dans le texte), bien que validé par les élus, du fait des risques liés au métier, n’a pas reçu un avis favorable de la DGCL.
Enfin, deux autres amendements des organisations syndicales visant à rajouter une périodicité a minima annuelle pour les visites des sapeurs-pompiers professionnels et à supprimer la possibilité que les visites médicales d’aptitude puissent être réalisées par des infirmiers, des étudiants ou par des professionnels de santé autres que les médecins des SDIS ont été rejetés par la DGCL.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT.
La DGSCGC a ensuite présenté un bilan statistique des concours pompiers 2022-2023, conformément à l’article 59 du décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020.
Quant à la DGCL, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT, tel que prévu dans l’article 9 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, des éléments chiffrés à partir d’un échantillon représentatif de collectivités territoriales ont été fournis aux membres du CSFPT avec qui un échange a eu lieu, à partir d’exemples précis.
La DGCL a après cela répondu aux questions et aux remarques des membres du CSFPT sur le RSU 2022 dont la synthèse nationale avait été présentée lors de la plénière du 13 novembre 2024.
Enfin, conformément à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, un débat a été organisé sur les garanties minimales de protection sociale complémentaire destinées à la couverture des risques en matière de santé et de prévoyance.
CSFPT - Note complète
Des échanges ont eu lieu sur la nécessité d’un contrôle de la présence des fiches d’expositions permettant le suivi post-professionnel lors des visites médicales d’aptitude. Dans ce cadre, un amendement déposé par les organisations syndicales et appuyé par les élus, a été retenu par la DGCL, avec une rédaction revue.
Par contre, l’amendement demandant le maintien de la périodicité actuelle des visites médicales d’aptitude (2 ans au lieu des 4 indiqués dans le texte), bien que validé par les élus, du fait des risques liés au métier, n’a pas reçu un avis favorable de la DGCL.
Enfin, deux autres amendements des organisations syndicales visant à rajouter une périodicité a minima annuelle pour les visites des sapeurs-pompiers professionnels et à supprimer la possibilité que les visites médicales d’aptitude puissent être réalisées par des infirmiers, des étudiants ou par des professionnels de santé autres que les médecins des SDIS ont été rejetés par la DGCL.
Ce texte a reçu un avis défavorable de la part des membres du CSFPT.
La DGSCGC a ensuite présenté un bilan statistique des concours pompiers 2022-2023, conformément à l’article 59 du décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020.
Quant à la DGCL, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT, tel que prévu dans l’article 9 du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, des éléments chiffrés à partir d’un échantillon représentatif de collectivités territoriales ont été fournis aux membres du CSFPT avec qui un échange a eu lieu, à partir d’exemples précis.
La DGCL a après cela répondu aux questions et aux remarques des membres du CSFPT sur le RSU 2022 dont la synthèse nationale avait été présentée lors de la plénière du 13 novembre 2024.
Enfin, conformément à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022, un débat a été organisé sur les garanties minimales de protection sociale complémentaire destinées à la couverture des risques en matière de santé et de prévoyance.
CSFPT - Note complète