Cette note a pour objet de rappeler les nouvelles dispositions applicables en matière d’obligations déclaratives pour certains agents de la fonction publique territoriale, en l’occurrence ceux occupant les emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur général adjoint, directeur général des services techniques) des grandes collectivités ou établissements publics locaux (régions, départements, communes et établissements de plus de 80 000 habitants).
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1723108C - 2017-08-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42522.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1723108C - 2017-08-04
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42522.pdf