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RH - Circulaires

RH-Circ - Droits à la retraite : quelle prise en compte des périodes d'apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014

Mis en ligne par ID CiTé le 26/10/2016



Depuis le 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent compte à la fois :
- du montant de sa rémunération ;
- et de la durée de son contrat d'apprentissage (ou de sa période d'apprentissage pour les contrats à durée indéterminée).
Au titre de la rémunération, il est validé autant de trimestres que le salaire de l'apprenti représente de fois le montant du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année considérée (calculé sur la base de 150 heures/mois).
Au titre de la durée du contrat d'apprentissage :
- chaque mois civil entier d'exécution du contrat est pris en compte ;
- en cas de mois incomplets, le nombre de jours est totalisé et il est retenu un mois pour 30 jours ;
- le nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat est égal au tiers du nombre de mois de contrat (arrondi au nombre entier inférieur).
A l'issue de la période d'apprentissage, lorsque le nombre de trimestres validés au titre des salaires est inférieur au nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat, il est procédé à la validation de trimestres complémentaires.
Pour les périodes antérieures au 1er janvier 2014, l'apprentissage donnait lieu au versement de cotisations calculées sur une assiette forfaitaire et les droits à la retraite des apprentis sont déterminés en fonction de cette assiette forfaitaire dont le montant permet la validation d'autant de trimestres qu'il représente de fois 200 heures du Smic.


CNAV - Circulaire - 2016-10-17
Synthèse "Service Public "




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