Tous les salaries des employeurs de droit prive ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit prive peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Les salaries titulaires d'un contrat de travail de type particulier tels que notamment les apprentis ou les titulaires de contrats de professionnalisation sont également concernes.
Quatre facteurs seront pris en compte a partir du 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives altemantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
Six autres facteurs seront pris en compte a partir du 1er janvier 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Ils sont définis a l'article D. 4161-2 du code du travail et donneront lieu a une instruction d'application dédiée. Le recensement de l'exposition a ces six facteurs à compter de l'année 2016 sera facilite par les modes d'emploi de branches qui seront élaborés avant la fin de l'année 2015.
Cette instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions applicables pour l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salaries.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction DGT-DSS n°1 - NOR : ETST1504534J - 2015-03-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39334.pdf
Quatre facteurs seront pris en compte a partir du 1er janvier 2015 : le travail de nuit, le travail en équipes successives altemantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare.
Six autres facteurs seront pris en compte a partir du 1er janvier 2016 : les manutentions manuelles de charge, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit. Ils sont définis a l'article D. 4161-2 du code du travail et donneront lieu a une instruction d'application dédiée. Le recensement de l'exposition a ces six facteurs à compter de l'année 2016 sera facilite par les modes d'emploi de branches qui seront élaborés avant la fin de l'année 2015.
Cette instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions applicables pour l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d'acquisition et d'utilisation des points par les salaries.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction DGT-DSS n°1 - NOR : ETST1504534J - 2015-03-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39334.pdf