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RH - Circulaires

RH-Circ - Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités, ou établissements, non obligatoirement affiliés

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/08/2016 )



Modalités de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés, en application du 1 bis de l'article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale introduit par l'article 51 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1622038N - 2016-07-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41234.pdf

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