RH - Circulaires

RH-Circ - Pour information… Calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/12/2017 )



La présente circulaire apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’article R 242-1 du code de la sécurité sociale en matière de redevabilité des cotisations et contributions sociales, ainsi que de l’article R 242-2 du même code en matière de détermination du plafond de sécurité sociale

CIRCULAIRE 
N° DSS/5B/5D/2017/351  - NOR : SSAS1736122C - 2017-12-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42848.pdf


 
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