Mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1630049N - 2016-10-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41491.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1630049N - 2016-10-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41491.pdf