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RH - Circulaires

RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 23/05/2018



RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération. 

L’accomplissement du service à temps partiel pour raison thérapeutique est ouvert à l’ensemble des fonctionnaires titulaires des trois versants de la fonction publique. 

Ces dispositions s’appliquent également aux fonctionnaires stagiaires de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation. 

Elles ne s’appliquent pas aux autres agents publics tels que les agents contractuels de droit public, ainsi que, pour la fonction publique territoriale, les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure aux 4/5èmes de la durée légale (soit 28 heures pour un temps complet de 35h).

Ces agents sont soit, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie et bénéficient des dispositions relatives au temps partiel pour motif thérapeutique instaurées par le régime général de la sécurité sociale, soit régis par des dispositions particulières. Il convient en conséquence de prendre l’attache de la caisse primaire d’assurance maladie à laquelle l’agent contractuel est affilié afin d’éviter d’éventuelles ruptures de situations et d’assurer la coordination nécessaire au suivi de ces agents.

>> La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. 

CIRCULAIRE - NOR : CPAF1807455C - 2018-05-15


 







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