L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d'organisation, justifiées par des « circonstances exceptionnelles » au sens de l'article 4 du décret n°2016-1511, permettant de garantir, dans des conditions inédites, du fait de l'ampleur, de la durée et de la complexité de l'événement, la continuité et la mobilisation du service public.
Dans ce contexte, la présente circulaire vise à préciser les aménagements relatifs à l'organisation du travail et la gestion du temps de travail qui sont possibles. Elle apporte des précisions quant aux leviers qui peuvent être utilisés pour la rémunération des agents mobilisés et aux dispositifs d'action sociale qui peuvent leur être proposés.
La préparation de ces mesures doit se faire dans le respect des spécificités de l'organisation et des métiers des ministères et des différentes administrations, selon la nature et le degré de mobilisation attendus par les services. Vous veillerez à entretenir un dialogue social constant sur ces sujets.
Le cadre réglementaire en matière de ressources humaines offre des marges étendues à droit constant, notamment en matière de temps de travail ou de rémunération indemnitaire. Les mesures réglementaires communes à l'ensemble des ministères seront donc limitées. A date, seule une augmentation de 10 jours du plafond des comptes épargne-temps (CET) pour les agents des trois fonctions publiques est identifiée.
L'ensemble des adaptations de l'organisation des services requises pendant les Jeux doit donner lieu à la concertation et au dialogue social nécessaire dans les ministères, dans le respect notamment des compétences et attributions des comités sociaux d'administration ministériels et en proximité des agents concernés. L'organisation des JOP s'inscrit également dans le cadre d'un dialogue social interministériel national, avec un suivi et des points d'information réguliers prévus lors des instances compétentes de la fonction publique.
Circulaire n° 6429-SG NOR : PRMX2332747C du 22 novembre 2023
Dans ce contexte, la présente circulaire vise à préciser les aménagements relatifs à l'organisation du travail et la gestion du temps de travail qui sont possibles. Elle apporte des précisions quant aux leviers qui peuvent être utilisés pour la rémunération des agents mobilisés et aux dispositifs d'action sociale qui peuvent leur être proposés.
La préparation de ces mesures doit se faire dans le respect des spécificités de l'organisation et des métiers des ministères et des différentes administrations, selon la nature et le degré de mobilisation attendus par les services. Vous veillerez à entretenir un dialogue social constant sur ces sujets.
Le cadre réglementaire en matière de ressources humaines offre des marges étendues à droit constant, notamment en matière de temps de travail ou de rémunération indemnitaire. Les mesures réglementaires communes à l'ensemble des ministères seront donc limitées. A date, seule une augmentation de 10 jours du plafond des comptes épargne-temps (CET) pour les agents des trois fonctions publiques est identifiée.
L'ensemble des adaptations de l'organisation des services requises pendant les Jeux doit donner lieu à la concertation et au dialogue social nécessaire dans les ministères, dans le respect notamment des compétences et attributions des comités sociaux d'administration ministériels et en proximité des agents concernés. L'organisation des JOP s'inscrit également dans le cadre d'un dialogue social interministériel national, avec un suivi et des points d'information réguliers prévus lors des instances compétentes de la fonction publique.
Circulaire n° 6429-SG NOR : PRMX2332747C du 22 novembre 2023