Pour l'imposition des revenus de l'année 2024, les barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont mis à jour.
Remarque : Ils sont désormais directement consultables depuis le BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Documents liés :
BOI-RSA-BASE-20-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
BOI-BAREME-000002 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
BOI-BAREME-000014 : BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »
BOFIP - Note du 16/04/2024
Remarque : Ils sont désormais directement consultables depuis le BOI-RSA-BASE-20-20, par renvoi à la rubrique « Avantages en nature » du Bulletin officiel de la Sécurité sociale.
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BOFIP - Note du 16/04/2024