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Après la partie législative, c’est désormais au tour des premiers livres de la partie réglementaire d’entrer en vigueur.
La partie réglementaire du CGFP poursuit les mêmes objectifs que ceux de la partie législative
- une intelligibilité et une accessibilité accrue du droit applicable dans les trois versants de la fonction publique ;
- un renforcement de l’opérationnalité des règles générales au bénéfice des agents publics, de leurs représentants syndicaux et des gestionnaires ;
- une réaffirmation du caractère unitaire du droit de la fonction publique.
Elle opère ainsi :
- une fusion des dispositions lorsque cela est possible ;
- une abrogation des textes obsolètes ;
- une actualisation des renvois ;
- un découpage des articles pour plus de lisibilité en ventilant les dispositions des anciens décrets statutaires au sein de la structure du plan thématique fixé par la partie législative.
MFP - Note complète
La partie réglementaire du CGFP poursuit les mêmes objectifs que ceux de la partie législative
- une intelligibilité et une accessibilité accrue du droit applicable dans les trois versants de la fonction publique ;
- un renforcement de l’opérationnalité des règles générales au bénéfice des agents publics, de leurs représentants syndicaux et des gestionnaires ;
- une réaffirmation du caractère unitaire du droit de la fonction publique.
Elle opère ainsi :
- une fusion des dispositions lorsque cela est possible ;
- une abrogation des textes obsolètes ;
- une actualisation des renvois ;
- un découpage des articles pour plus de lisibilité en ventilant les dispositions des anciens décrets statutaires au sein de la structure du plan thématique fixé par la partie législative.
MFP - Note complète
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