RH - Circulaires

RH - Circulaire // Création de la surcote parentale et évolution de la prise en compte des indemnités journalières maternité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 04/09/2023 )



Afin d'augmenter le montant de la pension des assurés ayant connu des interruptions de carrière en raison de la naissance, de l’adoption ou de l’éducation d'un enfant, la réforme des retraites a instauré le dispositif de « surcote parentale » destiné aux personnes de plus de 63 ans.

La surcote parentale : un dispositif en faveur des parents
Ce nouveau dispositif concerne les pères et mères de famille bénéficiant d'une pension de retraite à taux plein.
La surcote parentale correspond à une augmentation de la pension de retraite de base de 1,25 % par trimestre accompli supplémentaire travaillé entre 63 et 64 ans. Cela représente jusqu’à 5 % pour une année entière.

Le décret du 21 août 2023  relève également le taux de surcote relatif au régime des professions libérales à 0,75 % par trimestre accompli avant le 1er septembre 2023 et à 1,25 % par trimestre accompli postérieurement.
À noter : La réforme permet également à la mère d'obtenir un minimum de 2 trimestres de majoration au titre d’adoption ou d’éducation d’un enfant.

Intégration des indemnités journalières "maternité" antérieures à 2012 dans le calcul de la pension
Au 1er septembre 2023, les indemnités journalières versées lors d'un congé maternité avant le 1er janvier 2012 seront aussi prises en compte dans l'évaluation du salaire annuel moyen servant de base au calcul de la pension de retraite.

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