Le régime des cotisations des sapeurs-pompiers professionnels revêt deux particularités : l’assiette des cotisations et des cotisations spécifiques afférentes à leur emploi.
Depuis le 1er janvier 1991, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des sapeurs-pompiers professionnels sont majorés de l’indemnité de feu (attribuée aux sapeurs-pompiers qui participent aux missions opérationnelles). Ces indices sont récapitulés chaque année par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre du budget.
Outre les cotisations communes aux fonctionnaires territoriaux, les traitements des sapeurs-pompiers professionnels sont soumis à deux cotisations spécifiques :
- La cotisation au titre de la bonification de services des sapeurs-pompiers professionnels : cette retenue accordée aux sapeurs-pompiers admis à la retraite depuis le 7 Février 1986 est accompagnée d’une retenue fixée par décret. Aucune contribution n’est due à ce titre par l’employeur.
- La cotisation sur l’indemnité de feu : son taux est fixé par décret. Elle comprend une part patronale et salariale et n’est due que lorsque l’agent perçoit effectivement cette prime.
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Depuis le 1er janvier 1991, les indices servant au calcul des cotisations pour pension des sapeurs-pompiers professionnels sont majorés de l’indemnité de feu (attribuée aux sapeurs-pompiers qui participent aux missions opérationnelles). Ces indices sont récapitulés chaque année par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre du budget.
Outre les cotisations communes aux fonctionnaires territoriaux, les traitements des sapeurs-pompiers professionnels sont soumis à deux cotisations spécifiques :
- La cotisation au titre de la bonification de services des sapeurs-pompiers professionnels : cette retenue accordée aux sapeurs-pompiers admis à la retraite depuis le 7 Février 1986 est accompagnée d’une retenue fixée par décret. Aucune contribution n’est due à ce titre par l’employeur.
- La cotisation sur l’indemnité de feu : son taux est fixé par décret. Elle comprend une part patronale et salariale et n’est due que lorsque l’agent perçoit effectivement cette prime.
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