Vous avez versé des cotisations à tort. Ce nouveau service « Demande de remboursement », thématique "Cotisations", vous permet de demander leur remboursement et de déposer les pièces jointes associées.
Les demandes seront entièrement dématérialisées pour les situations suivantes :
- le remboursement de cotisations normales versées à tort à la CNRACL, à l’ ATIACL , au FEH pour un agent
- le remboursement de cotisations rétroactives versées à tort à la CNRACL suite à validation de périodes
- le remboursement suite à exonération de la contribution patronale versées à la CNRACL des agents sociaux pour les CAS et CIAS .
Le service décline un parcours par type de situation et vous guide pour la saisie des informations et le dépôt des pièces justificatives, propre à votre demande. Attention, la progression dans le parcours n'est pas enregistrée…
CNRACL - Note complète
Les demandes seront entièrement dématérialisées pour les situations suivantes :
- le remboursement de cotisations normales versées à tort à la CNRACL, à l’ ATIACL , au FEH pour un agent
- le remboursement de cotisations rétroactives versées à tort à la CNRACL suite à validation de périodes
- le remboursement suite à exonération de la contribution patronale versées à la CNRACL des agents sociaux pour les CAS et CIAS .
Le service décline un parcours par type de situation et vous guide pour la saisie des informations et le dépôt des pièces justificatives, propre à votre demande. Attention, la progression dans le parcours n'est pas enregistrée…
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