La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (CRPR) a consacré son chapitre premier aux mesures relatives à la promotion et à la défense du principe de laïcité et a procédé, dans son titre Il, à la plus importante refonte du droit des cultes depuis la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.
La présente instruction vise à organiser le déploiement, dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat, du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR.
Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants « laïcité» créés par la circulaire du 21 avril 2011, dont les missions évoluent et qui s'appelleront désormais correspondants « cultes et laïcité ».
En annexe - Présentation de ces mesures et de leur déclinaison opérationnelle.
Circulaire NOR : IOMD2231097J du 27/12/2022
La présente instruction vise à organiser le déploiement, dans le réseau de l’administration territoriale de l’Etat, du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR.
Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants « laïcité» créés par la circulaire du 21 avril 2011, dont les missions évoluent et qui s'appelleront désormais correspondants « cultes et laïcité ».
En annexe - Présentation de ces mesures et de leur déclinaison opérationnelle.
Circulaire NOR : IOMD2231097J du 27/12/2022