Dans la continuité des nouvelles dispositions relatives au recours au vote électronique pour les élections professionnelles, issues de la codification du livre deux de la partie réglementaires du code général de la fonction publique (nouveaux articles R. 211-503 à R.211-584 du GGFP ), deux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP-type) sont mis à disposition des employeurs territoriaux organisant des élections.
Dans le cadre de la codification des deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, de nouvelles dispositions relatives au vote électronique ont été prises pour préciser les modalités de mise en œuvre de ce mode de scrutin. Ces dispositions s’appliqueront à l’occasion du prochain renouvellement général des instances, soit fin 2026.
Pour la mise en place du vote électronique, l’autorité territoriale organisant le scrutin peut avoir recours à un prestataire pour le développer et le mettre en œuvre. Le recours à un tel système numérique nécessite en parallèle la prestation d’un expert indépendant devant vérifier le respect des garanties et des dispositions réglementaires par la solution de vote électronique.
Pour faciliter l’élaboration des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) réalisées à l’occasion du recours à ces prestations, la DGCL met à disposition sur son site deux « CCTP-type.
Ces CCTP-type, qui s’inscrivent dans la réglementation en vigueur, identifient les points de vigilance à observer.
Les collectivités territoriales qui organiseront les élections professionnelles de 2026 sont libres de les utiliser et de les adapter pour leurs besoins propres.
Ces outils et leur diffusion ont été abordés le 25 mars dernier lors du premier groupe de travail de suivi de l’organisation des élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique territoriale réunissant les représentants de la DGCL, de la DGSCGC, des collectivités locales et des organisations syndicales.
DGCL - Note complète
CCTP-type
- Le premier concerne les prestations relatives à la solution de vote électronique ,
- Le second porte sur l’expertise indépendante .
Dans le cadre de la codification des deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique, de nouvelles dispositions relatives au vote électronique ont été prises pour préciser les modalités de mise en œuvre de ce mode de scrutin. Ces dispositions s’appliqueront à l’occasion du prochain renouvellement général des instances, soit fin 2026.
Pour la mise en place du vote électronique, l’autorité territoriale organisant le scrutin peut avoir recours à un prestataire pour le développer et le mettre en œuvre. Le recours à un tel système numérique nécessite en parallèle la prestation d’un expert indépendant devant vérifier le respect des garanties et des dispositions réglementaires par la solution de vote électronique.
Pour faciliter l’élaboration des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) réalisées à l’occasion du recours à ces prestations, la DGCL met à disposition sur son site deux « CCTP-type.
Ces CCTP-type, qui s’inscrivent dans la réglementation en vigueur, identifient les points de vigilance à observer.
Les collectivités territoriales qui organiseront les élections professionnelles de 2026 sont libres de les utiliser et de les adapter pour leurs besoins propres.
Ces outils et leur diffusion ont été abordés le 25 mars dernier lors du premier groupe de travail de suivi de l’organisation des élections professionnelles de 2026 dans la fonction publique territoriale réunissant les représentants de la DGCL, de la DGSCGC, des collectivités locales et des organisations syndicales.
DGCL - Note complète
CCTP-type
- Le premier concerne les prestations relatives à la solution de vote électronique ,
- Le second porte sur l’expertise indépendante .