Du fait de l’adoption le 4 décembre 2024 de la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le texte du PLFSS issu de la commission mixte paritaire est considéré rejeté.
Les informations qui étaient détaillées dans le présent communiqué au regard du contenu du PLFSS pour 2025 portent donc sur un texte qui n’a pas été approuvé à ce jour par le Parlement, dont les travaux ont été ajournés.
(…)
Les contenus du BOSS seront mis à jour d’ici à la publication du texte de loi qui prévoit cette évolution.
BOSS - Actualisation du 13/12/2024
Les informations qui étaient détaillées dans le présent communiqué au regard du contenu du PLFSS pour 2025 portent donc sur un texte qui n’a pas été approuvé à ce jour par le Parlement, dont les travaux ont été ajournés.
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BOSS - Actualisation du 13/12/2024