Pour répondre aux besoins en compétences des associations et des fondations reconnues d’utilité publique, le mécénat de compétences, autorisé depuis de nombreuses années pour les salariés régis par le code du travail, est mis en place à titre expérimental pour les fonctionnaires de l’Etat et de certaines collectivités territoriales, jusqu’au 27 décembre 2027.
Ainsi, et après accord de leur administration, les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale, peuvent mettre leurs compétences au service de ces organismes d’intérêt général par le biais d’une convention de mise à disposition, qui peut être effectuée à titre gratuit.
Il s’agit ainsi de permettre à la fois aux fonctionnaires d’exercer leurs compétences dans un environnement différent et d’enrichir leurs parcours et de répondre aux attentes des associations et fondations reconnues d’utilité publique.
La circulaire précise les modalités de la mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales auprès des personnes morales précitées, le contenu et les modalités de l’évaluation ainsi que les règles selon lesquelles les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales concernées informent les services du ministre chargé de la fonction publique de la mise en œuvre de ce dispositif.
Circulaire NOR : TFPF2307565C du 19/07/2023
Ainsi, et après accord de leur administration, les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale, peuvent mettre leurs compétences au service de ces organismes d’intérêt général par le biais d’une convention de mise à disposition, qui peut être effectuée à titre gratuit.
Il s’agit ainsi de permettre à la fois aux fonctionnaires d’exercer leurs compétences dans un environnement différent et d’enrichir leurs parcours et de répondre aux attentes des associations et fondations reconnues d’utilité publique.
La circulaire précise les modalités de la mise à disposition de fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales auprès des personnes morales précitées, le contenu et les modalités de l’évaluation ainsi que les règles selon lesquelles les administrations de l’Etat et les collectivités territoriales concernées informent les services du ministre chargé de la fonction publique de la mise en œuvre de ce dispositif.
Circulaire NOR : TFPF2307565C du 19/07/2023