La prestation Chèque-vacances s’inscrit dans le cadre de l’action sociale au bénéfice des agents de l’État, prévue par l’article L. 732-3 du Code général de la Fonction Publique et le décret du 6 janvier 2006 cités en référence. En application de l’article L.411-18 du code du tourisme, l’État a souhaité faire bénéficier ses agents de Chèques-vacances.
Le Chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques et à des prestataires de services agréés, en paiement des dépenses effectuées, sur le territoire national, par les bénéficiaires pour leurs vacances (frais de transports, d’hébergement, de repas, d’activités de loisir).
Il repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur.
La circulaire a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité
Peuvent bénéficier des Chèques-vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur, dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’Etat, les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité.
Peuvent également bénéficier des Chèques-vacances les agents publics de l’État rémunérés sur le budget des établissements ayant contribué au programme n° 148 et figurant, au titre de la prestation, sur la liste d’établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 cité en référence.
Sont exclus du bénéfice des Chèques-vacances :
a) les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ; b) les ouvriers de l’État retraités ; c) les agents non titulaires retraités de l’État ; d) les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.
Circulaire NOR : TFPF2320616C du 2 août 2023
Le Chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis aux collectivités publiques et à des prestataires de services agréés, en paiement des dépenses effectuées, sur le territoire national, par les bénéficiaires pour leurs vacances (frais de transports, d’hébergement, de repas, d’activités de loisir).
Il repose sur une épargne de l’agent prélevée mensuellement par le prestataire et abondée d’une participation de l’employeur.
La circulaire a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité
Peuvent bénéficier des Chèques-vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur, dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’Etat, les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité.
Peuvent également bénéficier des Chèques-vacances les agents publics de l’État rémunérés sur le budget des établissements ayant contribué au programme n° 148 et figurant, au titre de la prestation, sur la liste d’établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l’application de l’article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 cité en référence.
Sont exclus du bénéfice des Chèques-vacances :
a) les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ; b) les ouvriers de l’État retraités ; c) les agents non titulaires retraités de l’État ; d) les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.
Circulaire NOR : TFPF2320616C du 2 août 2023