La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du traitement, en lieu et place du plein traitement jusqu’ici en vigueur. Cette mesure est transposée par décret aux agents contractuels de droit public.
En revanche, aucune diminution de même nature n’affecte les périodes du CMO rémunérées à demi-traitement. Le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence (IR) restent également maintenus en intégralité pendant toute la période de CMO.
Les conséquences de la réduction à 90 % du traitement pendant les trois premiers mois de CMO sur le maintien du régime indemnitaire diffèrent selon que le principe de parité s’applique ou non aux fonctionnaires territoriaux…
DGCL - Fiche complète
En revanche, aucune diminution de même nature n’affecte les périodes du CMO rémunérées à demi-traitement. Le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence (IR) restent également maintenus en intégralité pendant toute la période de CMO.
Les conséquences de la réduction à 90 % du traitement pendant les trois premiers mois de CMO sur le maintien du régime indemnitaire diffèrent selon que le principe de parité s’applique ou non aux fonctionnaires territoriaux…
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