Depuis le 1er janvier 2022, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont redevables d'une cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des apprentis du secteur public.
Cette cotisation, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents, est fixée à 0,10 % depuis le 1er janvier 2023. Cette cotisation était à déclarer sous le CTP 250.
À compter du 1er janvier 2025, elle est intégrée aux CTP 481, 482 et 483.
Le CTP 250 sera donc à déclarer uniquement pour d’éventuelles régularisations sur les périodes antérieures à 2025.
URSSAF - Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025
Cette cotisation, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents, est fixée à 0,10 % depuis le 1er janvier 2023. Cette cotisation était à déclarer sous le CTP 250.
À compter du 1er janvier 2025, elle est intégrée aux CTP 481, 482 et 483.
Le CTP 250 sera donc à déclarer uniquement pour d’éventuelles régularisations sur les périodes antérieures à 2025.
URSSAF - Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025