Dans le cadre du traitement de la demande de pension dans le service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP », les états du dossier ne sont pas différenciés selon le type de demande.
En effet, lors d’une demande de liquidation faisant suite à un décès en activité, une fois le droit calculé, le dossier n’est pas réellement envoyé au paiement. Il est pris en charge dans le dispositif de réversion afin d’attribuer une pension de réversion aux différents ayant droits.
Pour plus d’informations, consultez la « Boite à outils Offre de service au titre des départ à la retraite » et notamment la FAQ PEP’s « Demande de départ à la retraite » qui continue de s’enrichir au fur et à mesure de vos retours.
CNRACL - Note complète
En effet, lors d’une demande de liquidation faisant suite à un décès en activité, une fois le droit calculé, le dossier n’est pas réellement envoyé au paiement. Il est pris en charge dans le dispositif de réversion afin d’attribuer une pension de réversion aux différents ayant droits.
Pour plus d’informations, consultez la « Boite à outils Offre de service au titre des départ à la retraite » et notamment la FAQ PEP’s « Demande de départ à la retraite » qui continue de s’enrichir au fur et à mesure de vos retours.
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