RH - Circulaires

RH - Circulaire // Lutte contre les abus d’arrêts de travail : l’Assurance Maladie particulièrement vigilante

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/03/2025 )



En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023.

 - Hausse des faux arrêts de travail
La hausse de ces fraudes s’explique notamment par une augmentation des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux, avec des kits « prêts à l’emploi » composés de faux arrêts et de faux certificats de travail.

 - Des contrôles renforcés
Les contrôles approfondis sur les arrêts de travail ont permis de détecter et stopper 11 millions d’euros de préjudice lié à l’exercice, pendant l’arrêt, d’une activité non autorisée par le médecin.

 - Des prescriptions d’arrêt de travail plus sécurisées et encadrées
L’Assurance Maladie demande aux professionnels de santé de privilégier l’arrêt de travail dématérialisé, transmis directement à la caisse primaire du patient depuis le logiciel professionnel du prescripteur.
En cas d’arrêt de travail au format papier, les praticiens sont encouragés à utiliser des formulaires Cerfa sécurisés

L’utilisation de ces formulaires sécurisés deviendra obligatoire à partir de juin prochain.


À noter : 
Le professionnel de santé qui connaît son patient ou sa patiente est désormais le seul à pouvoir prescrire des arrêts de travail de plus de 3 jours.


Prescription d’arrêts de travail en téléconsultation : ce qu'il faut savoir .

Source - 
AMELI
 
Dans la même rubrique :