Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés au travail à ce type d'agents.
Le décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Ces dispositions concernent les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à ce type d'agents.
Au sommaire
- Mise en place d'une liste des travailleurs exposés
- Communication de la liste à la médecine du travail
- Actualisation des valeurs limites d'exposition professionnelle
Ministère chargé du travail - Note complète
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Voir aussi
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
Valeurs limites d’exposition professionnelle (risques chimiques)
Le décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Ces dispositions concernent les activités dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés au cours de leur travail à ce type d'agents.
Au sommaire
- Mise en place d'une liste des travailleurs exposés
- Communication de la liste à la médecine du travail
- Actualisation des valeurs limites d'exposition professionnelle
Ministère chargé du travail - Note complète
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Voir aussi
Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur
Valeurs limites d’exposition professionnelle (risques chimiques)