En tant qu’employeur de la fonction publique, il vous appartient de procéder à vos obligations déclaratives ; les modalités opérationnelles vous seront communiquées début 2025.
Vous devrez transmettre vos déclarations sociales nominatives (DSN) auprès de la CNRACL au titre de 2025, tous les mois à compter de février.
Les employeurs ne déclarant pas en DSN (reconduction exceptionnelle du dispositif dérogatoire pour 2025) doivent déclarer en janvier leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) auprès de la CNRACL, au titre de l’exercice 2024 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations individuelles (DI) ».
CNRACL - Boites à outils DSN et DADS .
Vous devrez transmettre vos déclarations sociales nominatives (DSN) auprès de la CNRACL au titre de 2025, tous les mois à compter de février.
Les employeurs ne déclarant pas en DSN (reconduction exceptionnelle du dispositif dérogatoire pour 2025) doivent déclarer en janvier leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) auprès de la CNRACL, au titre de l’exercice 2024 : connectez-vous à PEP’s, thématique « Déclarations » service « Déclarations individuelles (DI) ».
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