La présente instruction a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation des services déconcentrés pour l’animation de la politique de prévention du risque routier professionnel, en application notamment des mesures du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 17 juillet 2023 et du Plan santé au travail 2021-2025 (PST4).
Il est demandé aux préfets de mettre en œuvre, au niveau local, les orientations du CISR 2023, selon trois axes, tels que détaillés dans les fiches méthodologiques annexées à la présente instruction :
- Décliner localement les conventions nationales de partenariat pour la prévention du risque routier professionnel conclues avec des branches professionnelles (annexe 2).
- Poursuivre et amplifier les actions de sensibilisation d’initiative locale, notamment dans le cadre des "Clubs entreprises et sécurité routière" (annexe 3).
- Promouvoir la déclinaison locale de la signature des 7 engagements+ pour une route plus sûre (annexe 3).
BOMI - Circulaire NOR : IOMS2419646J du 16 juillet 2024
Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/07/2024 )
Source - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Risque routier professionnel : le cap des 3000 employeurs engagés pour la sécurité routière est franchi soit 4,8 millions de collaborateurs concernés. (Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/05/2024 )
Source - Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer
Il est demandé aux préfets de mettre en œuvre, au niveau local, les orientations du CISR 2023, selon trois axes, tels que détaillés dans les fiches méthodologiques annexées à la présente instruction :
- Décliner localement les conventions nationales de partenariat pour la prévention du risque routier professionnel conclues avec des branches professionnelles (annexe 2).
- Poursuivre et amplifier les actions de sensibilisation d’initiative locale, notamment dans le cadre des "Clubs entreprises et sécurité routière" (annexe 3).
- Promouvoir la déclinaison locale de la signature des 7 engagements+ pour une route plus sûre (annexe 3).
BOMI - Circulaire NOR : IOMS2419646J du 16 juillet 2024
Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la première cause de mortalité au travail
(Article ID.CiTé/ID.Veille du 17/07/2024 )
Source - Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
Risque routier professionnel : le cap des 3000 employeurs engagés pour la sécurité routière est franchi soit 4,8 millions de collaborateurs concernés. (Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/05/2024 )
Source - Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer