RH - Circulaire // Vous n’êtes pas concerné-e-s par le décret relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis publié au JO du 23 février 2025. En revanche… (campagne de recensement)

Vous n’êtes pas concernées par les aides à l’embauche et vous n’êtes pas, non plus, concernées par les délais de transmission du contrat à l’OPCO

En revanche,
- Si vous répondez au recensement 2025 des intentions de recrutements d’apprentis du CNFPT (avant le 21 mars).
- Si vous obtenez une allocation de contrats d’apprentissage pouvant être pris en charge par le CNFPT pour ce qui est des coûts de formation (fin avril/début mai).
- Si vous déposez une demande d’accord préalable de financement (APF) (dans les 3 mois précédant le début du contrat).

Alors, le CFA ou l'OFA (organisme de formation par apprentissage) disposera d’un délai maximum de 30 jours suivant la date de démarrage du contrat pour déposer une demande d’accord de prise en charge (APC) auprès du CNFPT faute de quoi votre numéro d’APF sera caduque. A surveiller donc !

Note Véronique Estellon / CDG 33

Recrutement des apprentis : une campagne de recensement dans un contexte de diminution des financements
CNFPT

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