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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale - 03/04/2018

RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - 27/03/2018

RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - 22/03/2018

Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif - 05/03/2018

RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires - 20/02/2018

RH-Circ - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 19/02/2018

RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante - 14/02/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 - 01/02/2018

RH-Circ - Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice - 18/01/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du contrat PACTE modifié et expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ("contrat PRAB") - 16/01/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. - 04/01/2018

RH-Circ - RAPPEL - Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur - 29/12/2017

RH-Circ - Pour information… Calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale - 28/12/2017

RH-Circ - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 20/12/2017

RH-Circ - Fonctionnaires de l'Etat détachés - Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 - 18/12/2017

RH-Circ - Emplois familiaux - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales - 02/11/2017

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani". - 02/11/2017

RH-Circ - Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi. - 11/10/2017

RH-Circ - Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale - 28/08/2017

RH-Circ - Déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale - 28/08/2017

RH-Circ - Pour information… Déclaration de situation patrimoniale - Obligation de transmission dans la fonction publique de l’État - 08/08/2017

RH-Circ - Pour information… Déclaration d’intérêts liée à la nomination dans un emploi, dans la FPE, dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie - Modalités de mise en œuvre de l’obligation de transmission préalable - 08/08/2017

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Examen professionnel par voie d'avancement au titre de l'année 2018 - 01/08/2017

RH-Circ - Pour information… Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l'aide d'un véhicule mis à sa disposition par l'administration. - 06/06/2017

RH-Circ - Pour information… Règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu - 31/05/2017

RH-Circ - Modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique. - 17/05/2017

RH-Circ - Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique - 19/04/2017

RH-Circ - Mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique - 13/04/2017

RH-Circ - Programmation et pilotage des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2017 - 12/04/2017

RH-Circ - Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique - 03/04/2017

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Actu - Les bruits de comportement

18/04/2018

Circ - Programme "Action Coeur de ville" : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles

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JORF - Commande publique - Modalités et utilisation de la signature électronique

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R.M - L'obligation de dons alimentaires sera étendue à la restauration collective

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R.M - Entretien de la voirie et des trottoirs publics

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Parl - Compétences eau et assainissement transférée aux communautés de communes

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Juris - Validité d’un marché public - Contestation par un tiers

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Actu - Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

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Doc - Une meilleure intégration des enjeux de santé et environnement dans les documents d'urbanisme

17/04/2018

JORF - Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

16/04/2018

Actu - Déclaration des indemnités de fonction dans les revenus 2017

16/04/2018

Juris - Départements - RSA - Avantage consistant à être logé par un tiers sans être redevable d'un loyer

17/04/2018

Parl - Protection des données personnelles

20/04/2018

RH-Actu - Agnès Buzyn et Jean-Paul Delevoye ouvrent les premiers échanges visant à construire un système universel de retraite

20/04/2018

Juris - Mémoire en réclamation - Enoncé du différend et exposé, de façon précise et détaillée, des chefs de la contestation

17/04/2018

Juris - Protection des données à caractère personnel - Les traitements des fichiers dits "STADE" relèvent du régime de déclaration

16/04/2018

JORF - Soins à domicile - Modalités d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile

16/04/2018

Parl - Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s’inquiète pour l’équilibre de nos institutions

19/04/2018

Actu - Ouverture du Service DUME, un pas en avant dans la dématérialisation des marchés publics

18/04/2018
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