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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente - 19/03/2019

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat - 22/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience - 19/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés - 18/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction - 15/02/2019

Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 - 14/02/2019

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - 12/02/2019

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - 08/01/2019

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap - 05/12/2018

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 - 24/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires - 15/10/2018

Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours - 09/10/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux) - 31/08/2018

RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018 - 03/08/2018

RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents. - 23/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 - 19/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - 18/07/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité - 17/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - 03/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante - 12/06/2018

RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique - 23/05/2018

RH-Circ - Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 03/05/2018

RH-Circ - Groupements d'intérêt public (GIP) - Actualisation du statut commun - 27/04/2018

RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale - 03/04/2018

RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - 27/03/2018

RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - 22/03/2018

Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif - 05/03/2018

RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires - 20/02/2018

RH-Circ - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 19/02/2018

RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante - 14/02/2018

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Pour le droit à déconnexion dans la fonction publique

13/03/2019

Renouvellement abusif de contrats à durée déterminée: l’agent concerné peut être indemnisé du préjudice éventuellement subi lors de l’interruption de la relation d’emploi.

13/03/2019

Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique

15/03/2019

Le guide du sourcing dans l’achat public a vocation à constituer le cadre de référence des acheteurs publics en la matière.

13/03/2019

Utilisation des clauses sociales dans les marchés publics - Guide de recommandations

18/03/2019

Disparition programmée des lignes de téléphonie fixe

19/03/2019

Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

14/03/2019

Transferts de compétences entre collectivités - Le CNFPT publie un guide (rappel)

19/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

19/03/2019

La suspension d’un fonctionnaire n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension

19/03/2019

Agent mis en disponibilité pour une courte durée - Impossibilité d'un remplacement à titre permanent

18/03/2019

Départements - Si le maire doit assurer la sécurité des routes départementales qui traversent la commune, le département reste néanmoins propriétaire de la voirie départementale

19/03/2019

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

18/03/2019

Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

13/03/2019

Régularisation de cotisations

14/03/2019

La grande mutation des bibliothèques

15/03/2019

De nouveaux noms pour les aides de l'ANAH

14/03/2019

Les Français lisent toujours en 2019, avant tout pour le plaisir

14/03/2019

Locaux affectés aux services publics communaux - Possibilité de mettre ces locaux à disposition d'une association cultuelle pour l'exercice d'un culte

15/03/2019

Dommage imputable à des travaux publics ou à un ouvrage public - Condition d'urgence non remplie en l'absence de danger immédiat

14/03/2019
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