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RH - Circulaires
RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.
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04/07/2025
RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)
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03/07/2025
RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics
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01/07/2025
RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques
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27/06/2025
RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?
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26/06/2025
RH - Circulaire // Le contrat d'engagement éducatif est revalorisé (activité occasionnelle d'animateur, d'éducateur ou de directeur en colonie ou en centre de loisirs)
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20/06/2025
RH - Circulaire // La DGCL demande aux préfets de s'opposer systématiquement aux congés menstruels dans les collectivités (source Maire Info)
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19/06/2025
RH - Circulaire // Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence (info Gazette des communes)
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12/06/2025
RH - Circulaire // Découvrez le nouveau service PEP's "Demandes de remboursement de cotisations versées à tort"
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21/05/2025
RH - Circulaire // Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs
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13/05/2025
RH - Circulaire // Collecte pour la fonction publique territoriale des indicateurs au 31/12/2024 contenus dans la base de données sociales (note DGCL)
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06/05/2025
RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
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06/05/2025
RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription
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30/04/2025
RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique
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29/04/2025
RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)
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28/04/2025
RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion
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25/04/2025
RH - Circulaire // Campagne relative aux nominations équilibrées des emplois de direction dans la FPT 2024
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24/04/2025
RH - Circulaire // Campagne 2024 de publication des dix plus hautes rémunérations au sein de la FPT
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23/04/2025
RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
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22/04/2025
RH - Circulaire // Apprentissage - Seuls sont financés les diplômes de niveaux 3 à 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux 37 métiers considérés en tension
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18/04/2025
RH - Circulaire // Ouverture prochaine du service PEP’s « Demande de remboursement de cotisations »
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15/04/2025
RH - Circulaire // Décès en activité - veillez à la complétude des données famille
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09/04/2025
RH - Circulaire // Stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l’ancien employeur
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08/04/2025
RH - Circulaire // Elections professionnelles fonction publique territoriale 2026 - Mise à dispositions des collectivités territoriales de CCTP-type pour le recours au vote électronique
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07/04/2025
RH - Circulaire // Lutte contre la fraude aux prestations sociales : un enjeu pour tous ! (Mis à jour le 28/03/2025)
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31/03/2025
RH - Circulaire // Structure d'accueil du jeune enfant : obligation de délivrance d'une attestation d'honorabilité
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27/03/2025
RH - Circulaire // Lutte contre les abus d’arrêts de travail : l’Assurance Maladie particulièrement vigilante
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24/03/2025
RH - Circulaire // Les stagiaires invalides (Mis à jour le 18/03/2025)
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20/03/2025
RH - Circulaire // Indemnisation du congé de maladie ordinaire (mise à jour)
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11/03/2025
RH - Circulaire // Indemnisation du congé de maladie ordinaire - Note du CIG Grande Couronne (mise à jour du 28/02/2025)
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30/06/2025
RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique
04/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe
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04/07/2025
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03/07/2025
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02/07/2025
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