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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux) - 31/08/2018

RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018 - 03/08/2018

RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents. - 23/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 - 19/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - 18/07/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité - 17/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - 03/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante - 12/06/2018

RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique - 23/05/2018

RH-Circ - Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 03/05/2018

RH-Circ - Groupements d'intérêt public (GIP) - Actualisation du statut commun - 27/04/2018

RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale - 03/04/2018

RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - 27/03/2018

RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - 22/03/2018

Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif - 05/03/2018

RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires - 20/02/2018

RH-Circ - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 19/02/2018

RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante - 14/02/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 - 01/02/2018

RH-Circ - Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice - 18/01/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du contrat PACTE modifié et expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ("contrat PRAB") - 16/01/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. - 04/01/2018

RH-Circ - RAPPEL - Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur - 29/12/2017

RH-Circ - Pour information… Calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale - 28/12/2017

RH-Circ - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 20/12/2017

RH-Circ - Fonctionnaires de l'Etat détachés - Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 - 18/12/2017

RH-Circ - Emplois familiaux - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales - 02/11/2017

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani". - 02/11/2017

RH-Circ - Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi. - 11/10/2017

RH-Circ - Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale - 28/08/2017

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Juris - Critère de sélection géographique des offres de nature à favoriser des candidats les plus proches

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RH-R.M - Mise en place d'un CET par une commune - Obligation d'établir un règlement pour le fonctionnement de ce compte épargne temps ?

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R.M - Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie - Il peut exister des préconisations différentes d'un règlement de DECI à l'autre

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Juris - Le CCAP peut ne viser, dans les pièces contractuelles, que quelques clauses prévues par les CCAG

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Actu - Restauration scolaire : "service annexe" mais enjeu majeur ?

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Actu - La commande publique passe au numérique

19/09/2018

RH-Juris - Inaptitude médicale au recrutement ou à la nomination à un emploi public - L’autorité disposant du pouvoir de nomination doit s’assurer de la fiabilité des examens médicaux sur lesquels elle se fonde

20/09/2018

Actu - Port d’armes chez les policiers municipaux - Plus de deux Français sur trois déclarent y être favorables

17/09/2018

Actu - Apport sur le continuum de sécurité : les compétences des maires doivent être respectées

17/09/2018

Actu - "Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé

19/09/2018

Actu - Les grands axes du plan vélo et mobilités actives

17/09/2018
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