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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - 08/01/2019

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap - 05/12/2018

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 - 24/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires - 15/10/2018

Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours - 09/10/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux) - 31/08/2018

RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018 - 03/08/2018

RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents. - 23/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 - 19/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - 18/07/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité - 17/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - 03/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante - 12/06/2018

RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique - 23/05/2018

RH-Circ - Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 03/05/2018

RH-Circ - Groupements d'intérêt public (GIP) - Actualisation du statut commun - 27/04/2018

RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale - 03/04/2018

RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - 27/03/2018

RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - 22/03/2018

Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif - 05/03/2018

RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires - 20/02/2018

RH-Circ - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 19/02/2018

RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante - 14/02/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 - 01/02/2018

RH-Circ - Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice - 18/01/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du contrat PACTE modifié et expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ("contrat PRAB") - 16/01/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. - 04/01/2018

RH-Circ - RAPPEL - Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur - 29/12/2017

RH-Circ - Pour information… Calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale - 28/12/2017

RH-Circ - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 20/12/2017

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Veille juridique - Actualité du jeudi 17 janvier 2019

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Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires

15/01/2019

Sapeurs-pompiers professionnels - Rappel sur la comptabilisation des heures d'astreinte

17/01/2019

Inaptitude d’un agent face à de nouvelles fonctions - Licenciement pour insuffisance professionnelle

15/01/2019

Veille juridique - Actualité du vendredi 18 janvier 2019

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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

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Fonctionnaire ayant perdu son emploi pris en charge par le CNFPT - Absence de mise à disposition obligatoire de ce fonctionnaire

17/01/2019

L'absence d'intervention d'une décision expresse de refus de titularisation et de licenciement à l'issue de la période de stage ne fait pas naître une obligation de titulariser le fonctionnaire stagiaire

14/01/2019

Déclaration de parcelle en état d'abandon

17/01/2019

Dématérialisation - Publication de la version 3 des Guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises

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Grand débat : Macron est "prêt à rouvrir la loi NOTRe"

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Les organisations syndicales demandent au gouvernement la suspension du projet de loi relatif à la Fonction publique

17/01/2019

Responsabilité des comptables - Contrôle de la validité de la créance

15/01/2019
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