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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

Le droit de retrait n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et étroit avec le public (note DGAFP - Mars 2020) - 26/03/2020

Conduite à tenir vis-à-vis des agents publics placés à l’isolement pour cause d’épidémie de coronavirus (télétravail, autorisation d'absence…) - 04/03/2020

Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) - 23/12/2019

Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire - 05/11/2019

Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France - 05/09/2019

Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires - 12/08/2019

Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre - 09/08/2019

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - 03/07/2019

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. - 24/06/2019

Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel - 04/06/2019

Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire. - 15/05/2019

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance" - 09/05/2019

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - 03/05/2019

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation - 24/04/2019

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) - 23/04/2019

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière" - 17/04/2019

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 11/04/2019

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre - 08/04/2019

Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 26/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente - 19/03/2019

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat - 22/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience - 19/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés - 18/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction - 15/02/2019

Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 - 14/02/2019

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - 12/02/2019

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - 08/01/2019

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap - 05/12/2018

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 - 24/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires - 15/10/2018

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Sortie du confinement : une note parlementaire invite à la "prudence" (Mission d'information)

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Report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021.

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Dérogation au droit de la commande publique (fiche technique de la DAJ)

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Covid-19 - entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales - Fonctionnement du fonds de solidarité à destination

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COVID-19 : prévenir l’exposition au virus en milieu professionnel

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Covid-19 - Décret complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (Rajout du contrôle technique - Opérations funéraires - Réquisition ARS)

02/04/2020

Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (Mis à jour le 31 mars 2020)

03/04/2020

COVID 19 : le CNFPT accompagne les collectivités territoriales

02/04/2020

Violation des mesures édictées en cas de menace sanitaire grave et de déclaration de l'état d'urgence sanitaire - Contraventions de 5ème classe

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Salariés en télétravail : quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

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Dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire

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Impacts de l’épidémie de Covid-19 dans le domaine funéraire (Note aux préfectures)

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LOI D’URGENCE - VIDÉOS DE DÉCRYPTAGE du CNFPT

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Covid-19 - Infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et traitement des infractions commises pendant l'épidémie

30/03/2020

Apprentissage - Modalités relatives aux contrat, à l'aménagement de la formation, aux obligations en matière d'apprentissage et à la rémunération

31/03/2020
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