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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

RH - Circulaire // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Questions-réponses - 23/09/2022

RH - Circulaire // Champ de l’exonération « aides à domicile intervenant auprès de personnes dites fragiles »pour les employeurs publics : Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) apporte des précisions - 29/08/2022

RH - Circulaire // Covid-19 - La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. - 26/08/2022

RH - Circulaire // CSFPT du 22 juin 2022 – Avis favorables pour 4 projets de décrets - 24/06/2022

RH - Circulaire // RSA - Relèvement des limites d'exonération d'avantages résultant de la prise en charge de frais engagés pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail - 17/06/2022

RH - Circulaire // Gestion des vagues de chaleur en 2022 - 17/06/2022

RH - Circulaire // Comptabilisation des effectifs - Consultation publique - 05/05/2022

RH - Circulaire // FAQ élections professionnelles FPT 2022 - 29/04/2022

RH - Circulaire // FPE / Période de réserve - Règles applicables à l’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives - 21/03/2022

RH - Circulaire // Prévention en santé mentale - Une circulaire interministérielle vise à encourager une offre de formation au secourisme en santé mentale pour les agents publics qui le souhaitent. - 02/03/2022

RH - Circulaire // Coronavirus - Covid-19 (màj FAQ au 27/01/2022) - 28/01/2022

RH - Circulaire // Télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site - 24/01/2022

RH - Circulaire // Exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires - Un nouvelle rubrique du BO Sécurité sociale - 04/01/2022

RH - Circulaire // FPE - Télétravail et respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site - 30/12/2021

RH - Circulaire // Mesures d'assouplissement des règles de cumul d'une pension avec un revenu d'activité durant les périodes d'état d'urgence - 27/12/2021

RH - Circulaire // Lancement de l’appel à projets du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle - 17/12/2021

RH - Circulaire // Forfait Télétravail - 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€ (FAQ DGAFP) - 15/11/2021

RH - Circulaire // Indemnité inflation - Toutes les réponses à vos questions - 08/11/2021

RH - Circulaire // Imprimés de rétablissement au régime général et à l’Ircantec - 04/11/2021

RH - Circulaire // Temps de travail des agents, RIFSEEP, vacataires…- Les préfets veilleront à la pleine mise en œuvre des dispositions - 30/09/2021

RH - Circulaire // Ouverture de l'AIP aux contractuels de l'Etat : méli-mélo à la DGAFP - 27/09/2021

RH - Circulaire // Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants - 21/09/2021

RH - Circulaire // Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 - 14/09/2021

RH - Circulaire // Rappel - Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l’échéance du 31 décembre 2021 (circulaire du 02 octobre 2018) - 31/08/2021

RH - Circulaire // Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021 - 17/08/2021

RH - Circulaire // Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - 16/08/2021

RH - Circulaire // Obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la FPT - Note d’information de la DGCL (mise à jour du 11/08/2021) - 13/08/2021

RH - Circulaire // Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers - 10/08/2021

RH - Circulaire // Mise en œuvre de la formation a la langue des signes française par les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants - 04/08/2021

RH - Circulaire // Personnel des réseaux souterrains des égouts - Prise en compte des périodes d’ASA accordées entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 - 30/07/2021

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