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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

Port du masque par les agents travaillant dans les collectivités territoriales - Responsabilité des employeurs territoriaux - 04/09/2020

Protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État - Nouvelles règles concernant les conditions de travail - 03/09/2020

Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics - 23/06/2020

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents "vulnérables" au sens du Haut conseil de la santé publique - 28/05/2020

Présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (voir annexe) - 24/04/2020

EPIDEMIE COVID-19 - Réunion à distance des instances de dialogue social - 06/04/2020

Le droit de retrait n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et étroit avec le public (note DGAFP - Mars 2020) - 26/03/2020

Conduite à tenir vis-à-vis des agents publics placés à l’isolement pour cause d’épidémie de coronavirus (télétravail, autorisation d'absence…) - 04/03/2020

Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) - 23/12/2019

Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire - 05/11/2019

Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France - 05/09/2019

Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires - 12/08/2019

Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre - 09/08/2019

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - 03/07/2019

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. - 24/06/2019

Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel - 04/06/2019

Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire. - 15/05/2019

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance" - 09/05/2019

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - 03/05/2019

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation - 24/04/2019

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) - 23/04/2019

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière" - 17/04/2019

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 11/04/2019

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre - 08/04/2019

Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 26/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente - 19/03/2019

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat - 22/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience - 19/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés - 18/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction - 15/02/2019

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Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Rajout de zones de circulation active du virus, déplacements aériens vers les Outre-Mer…)

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Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

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Covid-19 - Mise à jour du dossier à l'attention des employeurs et des agents publics

29/09/2020

Un agent public qui s’exprime en tant que représentant syndical ne peut prétendre au bénéfice de la protection fonctionnelle

28/09/2020

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

25/09/2020

Avancement d’échelon à durée exceptionnellement réduite : L’UNSA Territoriaux interpelle le Gouvernement

28/09/2020

Aides aux collectivités : Le Gouvernement propose une plateforme publique

24/09/2020

Débroussaillage d'office d'un terrain en cas de désordres générés par l'absence d'entretien ou de danger

29/09/2020

Modification de la nomenclature des ICPE, et de la nomenclature relative à l'évaluation environnementale des projets

28/09/2020

Événements sportifs et culturels : port de masque pour la prévention de la Covid-19

28/09/2020

Jour de carence : la Coordination des employeurs territoriaux saisit la Ministre

24/09/2020

Incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique - Un dispositif permettra d'avertir les populations plus rapidement et précisément de la nature du danger et de la conduite à tenir

28/09/2020

Le congé paternité va être doublé pour passer à 28 jours dès juillet 2021.

24/09/2020

Gestion des surcoûts liés à la suspension des marchés publics et aux mesures de protection des personnels

28/09/2020

Elections sénatoriales - les résultats en détail

28/09/2020

Personnels médicaux de la FPT - 4 décrets portant statuts particuliers et échelonnements indiciaires

28/09/2020

Notions-clés sur la vie communale

29/09/2020

Le télétravail: accélérateur d’un mouvement de dispersion territoriale en puissance (Analyse de Bernard Vachon / Nous.blogue la voix du développement collectif québécois )

29/09/2020

Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la détention en captivité d'animaux au sein des établissements de présentation au public itinérants, tels que les cirques.

24/09/2020

Adaptation de la partie réglementaire du code de l'environnement aux dispositions issues de la directive dite "Seveso 3" ainsi qu'au plan d'actions Lubrizol.

28/09/2020
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