RH - Circulaires | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Forfait Télétravail - 2,50 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite d’un montant annuel de 220€ (FAQ DGAFP) - 15/11/2021

RH - Circulaire // Indemnité inflation - Toutes les réponses à vos questions - 08/11/2021

RH - Circulaire // Imprimés de rétablissement au régime général et à l’Ircantec - 04/11/2021

RH - Circulaire // Temps de travail des agents, RIFSEEP, vacataires…- Les préfets veilleront à la pleine mise en œuvre des dispositions - 30/09/2021

RH - Circulaire // Ouverture de l'AIP aux contractuels de l'Etat : méli-mélo à la DGAFP - 27/09/2021

RH - Circulaire // Service national universel : un congé de 60 jours pour les agents publics encadrants - 21/09/2021

RH - Circulaire // Identification et modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 - 14/09/2021

RH - Circulaire // Rappel - Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours à l’échéance du 31 décembre 2021 (circulaire du 02 octobre 2018) - 31/08/2021

RH - Circulaire // Déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire : recommandations au 09/08/2021 - 17/08/2021

RH - Circulaire // Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux - 16/08/2021

RH - Circulaire // Obligation de présentation d'un passe sanitaire sur le lieu de travail et vaccination obligatoire contre la Covid-19 dans la FPT - Note d’information de la DGCL (mise à jour du 11/08/2021) - 13/08/2021

RH - Circulaire // Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers - 10/08/2021

RH - Circulaire // Mise en œuvre de la formation a la langue des signes française par les collectivités territoriales de plus de 10 000 habitants - 04/08/2021

RH - Circulaire // Personnel des réseaux souterrains des égouts - Prise en compte des périodes d’ASA accordées entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 - 30/07/2021

RH - Circulaire // FPE/FPH / Vaccination des agents des services publics (Instruction du 13 juillet 2021) - 27/07/2021

RH - Circulaire// Autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19 - 06/07/2021

RH - Circulaire// Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire - 10/06/2021

RH - Circulaire// Télétravail dans la fonction publique territoriale - 02/06/2021

RH - CIRCULAIRE// Le télétravail dans la fonction publique sera assoupli à partir du 9 juin - 27/05/2021

Vaccination des agents territoriaux dans les services de médecine préventive relevant de la fonction publique territoriale - 15/03/2021

Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État - 16/02/2021

Mesures relatives à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics (mise à jour le 28 janvier 2021) - 01/02/2021

Modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme "cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d'infection au SARS-CoV-2 - 19/01/2021

Reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat - 31/12/2020

Mise en place de la prime "Grand âge" dans la fonction publique territoriale - 19/11/2020

Identification et modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables - 13/11/2020

Prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Des précisions relatives aux personnes vulnérables seront apportées dans les prochains jours (Q/R màj au 05/11/2020) - 12/11/2020

Formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics - Organiser la formation à distance devient la règle. - 10/11/2020

Protection renforcée des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions - 03/11/2020

Télétravail, ASA - Continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (en attendant une circulaire FPT) - 02/11/2020

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