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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire. - 15/05/2019

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance" - 09/05/2019

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - 03/05/2019

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation - 24/04/2019

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) - 23/04/2019

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière" - 17/04/2019

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 11/04/2019

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre - 08/04/2019

Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 26/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente - 19/03/2019

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat - 22/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience - 19/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés - 18/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction - 15/02/2019

Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 - 14/02/2019

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - 12/02/2019

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - 08/01/2019

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap - 05/12/2018

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 - 24/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires - 15/10/2018

Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours - 09/10/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux) - 31/08/2018

RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018 - 03/08/2018

RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents. - 23/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 - 19/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - 18/07/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité - 17/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. - 03/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante - 12/06/2018

RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique - 23/05/2018

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"La fin du détachement sur emploi fonctionnel : subir ou agir ?" Téléchargez le nouveau vade-mecum du SNDGCT

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15/05/2019

Statut des élus locaux - Les règles ne sont pas toujours connues ou appliquées

20/05/2019

Action disciplinaire - L'autorité qui exerce le pouvoir disciplinaire ne saurait se fonder sur les seuls indices graves et concordants relevés par un juge d'instruction

17/05/2019

Voirie - Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

15/05/2019

Vérification du domicile déclaré lors d'une demande de CNI, de passeport ou de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Rajout du permis de conduire

17/05/2019

Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Publication de la loi

20/05/2019
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