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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

RH-Circ - Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 03/05/2018

RH-Circ - Groupements d'intérêt public (GIP) - Actualisation du statut commun - 27/04/2018

RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale - 03/04/2018

RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - 27/03/2018

RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique - 22/03/2018

Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif - 05/03/2018

RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires - 20/02/2018

RH-Circ - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017. - 19/02/2018

RH-Circ - Régime de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante - 14/02/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019 - 01/02/2018

RH-Circ - Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - Modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice - 18/01/2018

RH-Circ - Mise en œuvre du contrat PACTE modifié et expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ("contrat PRAB") - 16/01/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. - 04/01/2018

RH-Circ - RAPPEL - Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur - 29/12/2017

RH-Circ - Pour information… Calcul du plafond de la sécurité sociale et au fait générateur des cotisations et contributions de sécurité sociale - 28/12/2017

RH-Circ - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 20/12/2017

RH-Circ - Fonctionnaires de l'Etat détachés - Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 - 18/12/2017

RH-Circ - Emplois familiaux - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales - 02/11/2017

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani". - 02/11/2017

RH-Circ - Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi. - 11/10/2017

RH-Circ - Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale - 28/08/2017

RH-Circ - Déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale - 28/08/2017

RH-Circ - Pour information… Déclaration de situation patrimoniale - Obligation de transmission dans la fonction publique de l’État - 08/08/2017

RH-Circ - Pour information… Déclaration d’intérêts liée à la nomination dans un emploi, dans la FPE, dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifie - Modalités de mise en œuvre de l’obligation de transmission préalable - 08/08/2017

RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Examen professionnel par voie d'avancement au titre de l'année 2018 - 01/08/2017

RH-Circ - Pour information… Identification du conducteur ayant commis une infraction au code de la route à l'aide d'un véhicule mis à sa disposition par l'administration. - 06/06/2017

RH-Circ - Pour information… Règles applicables aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité aux personnes exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu - 31/05/2017

RH-Circ - Modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique. - 17/05/2017

RH-Circ - Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique - 19/04/2017

RH-Circ - Mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique - 13/04/2017

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L'actualité du vendredi 18 mai 2018

18/05/2018

JORF - Lettre recommandée électronique

14/05/2018

RH-Jorf - Bulletin de paie - Modifications de libellés, ordre et regroupement de certaines informations

14/05/2018

RH-Actu - Le temps de travail des fonctionnaires territoriaux dans le viseur de l’exécutif

18/05/2018

Actu - Les français et le marché immobilier … millennials, xennials, generations x, quelles différences de comportements ?

17/05/2018

JORF - Répertoire électoral unique - Mise en œuvre du traitement automatisé, définition, conditions d'accès et de conservation des données nécessaires à la tenue et à la mise à jour

14/05/2018

RH-Juris - Accident de service - Prise en charge des honoraires et frais médicaux y compris s’ils sont exposés postérieurement à la date de consolidation

16/05/2018

Parl - Protection des données personnelles - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi

15/05/2018

RH-Actu - CPF dans la fonction publique - Echanges en direct avec les employeurs publics le 17 mai 2018 de 14h à 15h via un tchat texte

14/05/2018

Juris - Accident sur un chantier - Responsabilité de l'acheteur ayant manqué à son obligation de désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs

14/05/2018

Actu - AppDVF: une application gratuite pour les collectivités, afin de suivre le marché immobilier et foncier

15/05/2018

RH-Actu - Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

14/05/2018

RH-Actu - Lancement des 10 000 formations aux métiers verts et verdissants dans le cadre du Plan d’Investissement dans les compétences

15/05/2018

JORF - Conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies.

16/05/2018

RH-Actu - 15 actions pour en finir avec les inégalités salariales et lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

14/05/2018

RH-Juris - Conversation à connotation sexuelle entre un cuisinier et un lycéen - La sanction de révocation est disproportionnée à la gravité de la faute commise.

17/05/2018

Circ - Pour information… Indemnisation des services d'ordre

17/05/2018

Juris - Autorisations de construire - Charges des équipements relevant du bénéficiaire et celles ayant le caractère d'équipements publics

14/05/2018

R.M - Marchés publics et logiciels

16/05/2018

Actu - DAJ : Clôture de la première phase de la consultation publique sur le projet du code de la commande publique et lancement de la seconde phase

16/05/2018
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