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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - 03/07/2019

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. - 24/06/2019

Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel - 04/06/2019

Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire. - 15/05/2019

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance" - 09/05/2019

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - 03/05/2019

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation - 24/04/2019

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) - 23/04/2019

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière" - 17/04/2019

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 11/04/2019

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre - 08/04/2019

Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 26/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente - 19/03/2019

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat - 22/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience - 19/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés - 18/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction - 15/02/2019

Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 - 14/02/2019

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - 12/02/2019

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - 08/01/2019

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap - 05/12/2018

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 - 24/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires - 15/10/2018

Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours - 09/10/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux) - 31/08/2018

RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018 - 03/08/2018

RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents. - 23/07/2018

RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019 - 19/07/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - 18/07/2018

RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité - 17/07/2018

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Un système universel de retraite, plus simple, plus juste, pour tous - 100 % des primes des fonctionnaires seront désormais prises en compte

19/07/2019

Compétence GEMAPI - Publication d’une FAQ ( mise à jour le 12/07/2019)

15/07/2019

Légion d'honneur - La promotion du 14-Juillet

15/07/2019

Rappel -Les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis des commissions administratives paritaires

15/07/2019

Les délégations de service public sont soumises aux principes généraux du droit de la commande publique.

16/07/2019

Les services considérés comme effectifs

15/07/2019

Un cycle de formation dédié pour les DRH

17/07/2019

Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais

16/07/2019

Le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

18/07/2019

Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

15/07/2019

Élections municipales de 2020 : mise à jour des documents à l'usage des candidats et des mandataires financiers

15/07/2019

Danger représenté par un arbre planté sur une propriété privée - Conditions d'intervention du maire

18/07/2019

Signature d'un contrat de délégation de service public à un membre de la famille du maire

17/07/2019

Elections municipales 2020 : les 15 et 22 mars

17/07/2019

Les organisations syndicales de la Fonction publique territoriale se mobilisent pour la défense des services public" (Communiqué de presse)

15/07/2019

Distance d'implantation des débits de boisson par rapport aux établissements protégés - Modalités de calcul

16/07/2019

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.

17/07/2019

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

17/07/2019

Mutualisation - Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements

17/07/2019

Les finances des collectivités locales en 2019

15/07/2019
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