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Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
RH - Circulaires

Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) - 23/12/2019

Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire - 05/11/2019

Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France - 05/09/2019

Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires - 12/08/2019

Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre - 09/08/2019

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - 03/07/2019

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. - 24/06/2019

Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel - 04/06/2019

Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire. - 15/05/2019

Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance" - 09/05/2019

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - 03/05/2019

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation - 24/04/2019

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) - 23/04/2019

Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière" - 17/04/2019

Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques - 11/04/2019

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre - 08/04/2019

Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles - 26/03/2019

Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente - 19/03/2019

Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat - 22/02/2019

Procédure de validation des acquis de l'expérience - 19/02/2019

Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés - 18/02/2019

Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction - 15/02/2019

Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 - 14/02/2019

Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales - 12/02/2019

Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - 08/01/2019

Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap - 05/12/2018

Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019 - 24/10/2018

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires - 15/10/2018

Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours - 09/10/2018

RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux) - 31/08/2018

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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

20/01/2020

Guides des élections municipales 2020 (Dernière modification : 09/01/2020)

21/01/2020

CSFPT - Avis favorable pour le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels

23/01/2020

Loi engagement et proximité : guide pratique

22/01/2020

La prévention des risques psychosociaux ne s’improvise pas

21/01/2020

L’infraction de prise illégale d’intérêts est constituée par le seul fait de nommer un proche quelles que soient les compétences de cette personne

21/01/2020

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

23/01/2020

Inaptitude physique d'un employé communal - Conditions de saisine du comité médical

21/01/2020

Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres

20/01/2020

CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

23/01/2020

Déploiement des Conventions territoriales globales (Ctg) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats enfance jeunesse (Cej)

20/01/2020

Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales

20/01/2020

Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route - Responsabilité de la collectivité

21/01/2020

Une nouvelle aide gratuite jusqu’à 5 000 € pour adapter la salle de bains et faciliter le maintien à domicile des seniors

20/01/2020

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme - Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté

22/01/2020

Lancement du code du travail numérique

22/01/2020

Conditions de constructibilité de terrains agricoles (Centre d’alotement )

22/01/2020

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

23/01/2020

CNRACL - Alerte phishing - Réception de courriels frauduleux

23/01/2020

Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) - Cadre réglementaire et outils nécessaires à son déploiement.

21/01/2020
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