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RH - Circulaires
Identification et modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables

Identification et modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables - 13/11/2020

Prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Des précisions relatives aux personnes vulnérables seront apportées dans les prochains jours (Q/R màj au 05/11/2020)

Prise en compte dans la FPT de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Des précisions relatives aux personnes vulnérables seront apportées dans les prochains jours (Q/R màj au 05/11/2020) - 12/11/2020

Formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics - Organiser la formation à distance devient la règle.

Formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics - Organiser la formation à distance devient la règle. - 10/11/2020

Protection renforcée des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions

Protection renforcée des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions - 03/11/2020

Télétravail, ASA - Continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (en attendant une circulaire FPT)

Télétravail, ASA - Continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (en attendant une circulaire FPT) - 02/11/2020

Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat - Les consignes de cette circulaire ont également vocation à s’appliquer aux employeurs territoriaux et hospitaliers

Renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat - Les consignes de cette circulaire ont également vocation à s’appliquer aux employeurs territoriaux et hospitaliers - 08/10/2020

Port du masque par les agents travaillant dans les collectivités territoriales - Responsabilité des employeurs territoriaux

Port du masque par les agents travaillant dans les collectivités territoriales - Responsabilité des employeurs territoriaux - 04/09/2020

Protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État - Nouvelles règles concernant les conditions de travail

Protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État - Nouvelles règles concernant les conditions de travail - 03/09/2020

Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics

Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) versées aux agents publics - 23/06/2020

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents "vulnérables" au sens du Haut conseil de la santé publique

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents "vulnérables" au sens du Haut conseil de la santé publique - 28/05/2020

Présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (voir annexe)

Présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais (voir annexe) - 24/04/2020

EPIDEMIE COVID-19 - Réunion à distance des instances de dialogue social

EPIDEMIE COVID-19 - Réunion à distance des instances de dialogue social - 06/04/2020

Le droit de retrait n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et étroit avec le public (note DGAFP - Mars 2020)

Le droit de retrait n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et étroit avec le public (note DGAFP - Mars 2020) - 26/03/2020

Conduite à tenir vis-à-vis des agents publics placés à l’isolement pour cause d’épidémie de coronavirus (télétravail, autorisation d'absence…) - 04/03/2020

Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE)

Les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) - 23/12/2019

Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire

Mise en oeuvre de l'expérimentation de la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin exerçant en secteur ambulatoire - 05/11/2019

Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France

Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France - 05/09/2019

Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires

Campagne 2019-2020 de l'opération 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires - 12/08/2019

Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre

Période de préparation au reclassement (PPR) instituée au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions - Modalités de mise en œuvre - 09/08/2019

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs - 03/07/2019

Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020.

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Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel

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Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire.

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Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance"

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Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - 03/05/2019

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation

Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation - 24/04/2019

Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD)

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Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"

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Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre

Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre - 08/04/2019

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