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RH - Circulaires
RH - Circulaire // Liquidation de pension à la suite d’un décès en activité - Précision sur l’état du dossier « Envoyé au paiement »
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03/02/2025
RH - Circulaire // Pause déjeuner au travail : une mise au point s’impose ! (Note CNAF)
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28/01/2025
RH - Circulaire // Remboursements des repas : relèvement des seuils d'exonération
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17/01/2025
RH - Circulaire // Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
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14/01/2025
RH - Circulaire // Financement des frais de formation des apprentis par le CNFPT en 2025 - Lancement de la campagne de recensement des intentions des collectivités territoriales
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13/01/2025
RH - Circulaire // Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024
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10/01/2025
RH - Circulaire // Appel à versements des cotisations dues au titre de 2025 - Références de virement
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09/01/2025
RH - Circulaire // Agents affilés à la CNRACL : hausse du taux de la cotisation maladie
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08/01/2025
RH - Circulaire // Formation des apprentis des collectivités territoriales : modalités de déclaration
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08/01/2025
RH - Circulaire // Le RAFP revalorise la retraite additionnelle des fonctionnaires en 2025
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07/01/2025
RH - Circulaire // Protection des agents publics et mobilisation de l’action de l’État à Mayotte
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30/12/2024
RH - Circulaire // Lancement du programme Handi'Talents - Note d'info aux préfets
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27/12/2024
RH - Circulaire // Le plafond CET des 70 jours n’est pas limité aux agents ayant été impactés par les JO - La réponse du directeur des services judiciaires
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24/12/2024
RH - Circulaire // Apprentis - Critères de régulation des demandes de financement des frais de formations pour la cohorte 2025 - Mise à jour du référentiel des diplômes corrélés aux métiers en tension
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23/12/2024
RH - Circulaire // Modalités d’indemnisation des agents en cas de congés de longue maladie et de grave maladie dans la fonction publique de l’État
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16/12/2024
RH - Circulaire // Evolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025) - Actualisation publiée le 13/12/2024
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16/12/2024
RH - Circulaire // Obligations déclaratives au titre de 2025
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11/12/2024
RH - Circulaire // Dotation exceptionnelle attribuée pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé - Note aux préfets
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04/12/2024
RH - Circulaire // Plafond annuel de la Sécurité sociale, une augmentation prévue pour 2025
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29/11/2024
RH - Circulaire // Condition de cessation d'activité pour liquider une pension
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28/11/2024
RH - Circulaire // Rappel - Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
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26/11/2024
RH - Circulaire // Collectivités territoriales : déclaration pour la formation des apprentis
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21/11/2024
RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
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05/11/2024
RH - Circulaire // La portabilité du droit à bonification des sapeurs-pompiers professionnels
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28/10/2024
RH - Circulaire // Mise en place d'un nouveau formulaire d'arrêt de travail papier plus sécurisé
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25/10/2024
RH - Circulaire // Équipez votre collectivité avec des services numériques sécurisés
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25/10/2024
RH - Circulaire // Secrétaires généraux de mairie - Réforme du cadre statutaire(circulaire + fiche pratique CIG Grande Couronne)
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24/10/2024
RH - Circulaire // Solde de la taxe d’apprentissage : report de la date de clôture de la 2e campagne d'affectation
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18/10/2024
RH - Circulaire // Participez à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
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17/10/2024
RH - Circulaire // Mieux accompagner les travailleuses après une fausse couche
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23/09/2024
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