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RH - Circulaires

RH-Circ - Pour information… Travaux dits "réglementés" - Mise en œuvre de la procédure de dérogation pour les mineurs en situation de formation professionnelle - 28/09/2016

RH-Circ - Travaux dits "réglementés" - Mise en œuvre de la procédure de dérogation pour les mineurs en situation de formation professionnelle - 23/09/2016

RH-Circ - Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités, ou établissements, non obligatoirement affiliés - 31/08/2016

RH-Circ - Pour information… Ouvriers des parcs et ateliers - Mise en oeuvre de la prime de rendement et de son complément - 26/08/2016

RH-Circ - Pour information… Régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l'État - 26/08/2016

RH-Circ - Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés - 03/08/2016

RH-Circ - Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale - 29/07/2016

RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2016-2017 - 22/07/2016

RH-Circ - Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales - 21/07/2016

RH-Circ - Pour information…Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité - 22/06/2016

RH-Circ - Modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes points" (TPP) pour les personnels civils - 20/06/2016

RH-Juris - Reconnaissance d'un lien entre l’entretien d’évaluation particulièrement houleux et l’état anxio-dépressif dont le fonctionnaire a souffert à sa suite, est établi - 08/06/2016

RH-Circ - Application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration - 25/05/2016

RH-Circ - Modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. - 10/05/2016

RH-Circ - FPH pour Info. - Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité - 26/04/2016

RH-Circ - Application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique. - 18/04/2016

RH-Actu - CNFPT - Le projet 2016-2021 adopté à l’unanimité - 01/04/2016

RH-Circ - Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et baisse du taux de cotisations d’allocations familiales - 21/03/2016

RH-Circ - Renouvellement des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 18/03/2016

RH-Circ. / Exercice du droit syndical - La DGCL propose une FAQ - 29/02/2016

RH-Circ. / Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale - 04/02/2016

RH-Circ. / Pour information…FPE - Procédure de dérogation permettant aux jeunes mineurs d'effectuer des travaux dits "réglementés" - 29/01/2016

RH-Circ. / Application dans la fonction publique de l’ordonnance relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs - 28/01/2016

RH-Circ. / Quelles sont les dispenses d'adhésion a la complémentaire sante collective et obligatoire d'ordre public ? - 12/01/2016

RH-Circ. / Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l'exercice 2015 - 11/01/2016

RH-Circ. / Mise en œuvre au sein des administrations du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019 et exemplarité - 08/01/2016

RH-Circ. / FPE - Priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (année 2016) - 20/11/2015

RH-Circ. / Ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes - Mise en oeuvre du dispositif d’intégration dans la FPT et diverses dispositions - 18/11/2015

RH-Circ. / Pour information… Garantie de versement d’une pension de retraite - 21/09/2015

RH-Circ. / Pour information … FPE - Modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction - 26/08/2015

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